Réalisations

L’Association québécoise du transport aérien travail pour ses membres mais également pour l’ensemble de l’industrie. Depuis 1975, la liste de ses réalisations est très longue et diversifiée. En voici quelques exemples:

L’AQTA : les faits saillants 2015


Écoles de pilotage et étudiants étrangers

L’AQTA a déposé son mémoire à plusieurs ministres (Éducation, Immigration, Transports, Relations internationales, Emploi, PME, etc.). Rappelons que suite à un changement à la loi fédérale sur l’immigration, le gouvernement provincial souhaite harmoniser la loi au Québec avec celle du fédéral en promulguant les modifications prévues à la Loi sur l'immi­gration au Québec (chapitre I-0.2). Or, l’approche présentement préconisée par les deux ministères concernés (Immigration et Éducation) met littéralement en péril le futur de l’industrie de formation en pilotage au Québec, qui ferait ainsi bande à part face aux autres provinces du Canada. Ce changement à la loi fédérale concerne essentiellement l’accep­tation des étudiants étrangers désireux de prendre une formation en pilotage au Québec. Pour obtenir gain de cause, ce dossier demeure très actif au sein de l’Association.

Frais d’aviation générale (FAG)

L’AQTA a agi comme médiateur entre l’Aéroport de Québec et les transporteurs aériens. En septembre 2015, l’Aéroport annonçait un assouplissement en ce qui a trait à la perception des FAG par les petits transpor­teurs. Une belle collaboration démontrée et une conclusion très appréciée de tous!

Étude sur l’état de la flotte d’aéronefs au Québec

Avec l’aide financière du ministère des Transports, l’AQTA a entrepris des démarches dans le but de connaître l’état de la flotte d’avions commerciaux au Québec afin de

  • rendre les transporteurs aériens québécois plus compétitifs et capables de répondre aux exigences techniques, opérationnelles, économiques, environnementales et sécuritaires de l’industrie;
  • dresser le portrait actuel de la flotte d’aéronefs en opération des PME québécoises de transport aérien, et selon certaines caractéristiques recensées;
  • permettre aux transporteurs aériens du Québec d’avoir la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux nouvelles exigences en matière d’environnement et de développement durable et de pouvoir bénéficier des programmes gouvernementaux en la matière;
  • associer à chaque exploitant le Règlement de l’aviation canadien (RAC) qui s'applique à l'utilisation de leurs aéronefs : 703, 704 et écoles pilotage;
  • examiner l’existence de normes ou d’exigences environnementales visant les aéronefs concernés par l’étude et évaluer si ces aéronefs les respectent;
  • identifier les impératifs environnementaux, sécuritaires et de performance en vigueur;
  • déterminer l'adéquation de l'état de la flotte actuelle versus les impératifs environnementaux, de sécurité et de performance;
  • identifier des pistes d'intervention qui favoriseraient le renouvellement ou la modernisation de la flotte actuelle d'aéronefs, afin de satisfaire les besoins actuels et futurs du Québec en matière de développement économique et social.

Fatigue chez les membres d’équipages

L’AQTA représente ses membres au sujet des modifications législatives à venir pour la gestion de la fatigue des équipages. Ce dossier préoccupe les petits transporteurs et ils seront nécessairement affectés, puisque les plus gros auront besoin davantage de pilotes

Fermeture de pistes par Hydro-Québec

De façon tout à fait inattendue, Hydro-Québec a signifié aux transporteurs aériens qu’elle mettait fin en avitaillement à tout aéronef concerné par les pistes LG3, LG4 et Fontanges ainsi qu’à toute entreprise ne contractant pas directement avec elle. L’AQTA a fait des représentations dans ce dossier, notamment en présentant un mémoire décrivant les conséquences néfastes, tant financières qu’environnementales, de cette décision ainsi que l’atteinte grave à la sécurité publique qu’elle représente. Ce dossier est toujours en négociation.

Guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance

Suite à une réflexion stratégique effectuée par les directeurs du CA de l’AQTA en 2014, ceux-ci ont mis en place un plan d’action pour atteindre les objectifs fixés ainsi qu’un Guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance.

Visite du président-directeur général – Jean-Marc Dufour

Nommé président-directeur général de l’AQTA à la fin 2014, une tournée des régions a été effectuée au cours de l’été 2015. Le but de cette activité était entre autres de prendre le pouls de l’industrie et de connaître les attentes et besoins des membres, afin que leur Association puisse mieux y répondre.

Embauche d’une conseillère permanente pour AéroNolisement

Pour faire ce travail, l’AQTA a embauché en 2015 Mme Audrey Ané. AéroNolisement offre des services 24/7/365. Depuis la création de l’agence, seulement deux employés assuraient ces services; or, avec l’ajout de vols d’hélicoptères, ils ne suffisaient plus à la tâche.

 Magazine Air

Le magazine Air a interrompu sa publication papier, puisque pour son volet Communication,  l’AQTA mise davantage sur le Web, comme les infolettres et le site www.aqta.ca. Fina­lement, en mars 2016, Air revenait papier grâce à une entente avec le magazine Aviation!

Congrès de l’AQTA et soirée réseautage AQTA-ATAC

Du côté des activités, le congrès annuel a eu lieu en mars 2015 à Québec et, pour la première fois dans l’histoire de l’AQTA, une soirée réseautage AQTA-ATAC s’est tenue en novembre 2015 à Montréal. Une expérience à répéter!

Location de voitures avec la compagnie Enterprise

L’AQTA a conclu avec Enterprise un partenariat applicable à ses membres, mais aussi aux clients de ses membres. Ce partenariat ne garantit pas le plus bas taux, mais au moins un taux standard à travers la province et le pays, et ce, quelle que soit la période de l’année.

Participation de l’AQTA au Salon national de l’éducation

En octobre 2015, l’AQTA et quatre de ses écoles de pilotage ont tenu un kiosque au Salon national de l’éducation de Montréal.

2014

L’AQTA contribue à la réflexion entourant la révision réglementaire touchant les exploitants d'hydravions. La problématique met en lumière l'incapacité des passagers à s'extirper d'un hydravion à la suite d'un impact avec l'eau. En somme, nous appuyons la proposition relative à la formation sur l'évacuation d'urgence subaquatique pour les pilotes d'hydravions à voilure fixe exploités commercialement, mais nous ne soutenons pas l'imposition du port du dispositif de flottaison individuel pendant les phases de vol visées.

En novembre, l'AQTA a participé une rencontre permettant aux représentants des différentes organisations du domaine des transports de faire valoir leur position dans le cadre de l'exercice de révision des programmes. Le gouvernement du Québec mène une vaste consultation visant à optimiser les programmes d'aide financière et les façons de faire. Cette réunion aura permis à votre association de faire valoir l'apport du transport aérien dans un cadre multimodal complexe. Le développement économique québécois s'articule notamment grâce à notre industrie et il est indispensable que, dans le cadre de la révision des programmes, le gouvernement continue de l'appuyer.

L’Association a porté leurs préoccupations des transporteurs au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) qui a déposé un avis de proposition de modification relatif à la gestion de la fatigue des équipages de conduite.

2013

L'Association québécoise du transport aérien annonce la création de la Bourse AQTA offerte par la Fondation du transport aérien. Cette aide financière est remise à un candidat inscrit chez une unité de formation du pilotage qui est membre de l'AQTA (voir site) pour une formation professionnelle répondant aux critères particuliers mentionnés sur l'offre de bourse.

2012

L’AQTA est préoccupée par le sort réservé à l’aviation générale (aviation autre que le transport aérien de ligne) au Québec. En ce sens, l’AQTA est d’avis que le développement d’un aérodrome principalement destiné à l’aviation de loisir situé à Neuville peut apporter énormément à l’aviation générale et, par extension, au développement de l’industrie québécoise du transport aérien. De surcroît, l’AQTA demeure persuadée de l’énorme potentiel de développement économique régional associé à ces nouvelles installations. La présence d’un aérodrome à Neuville mènera à une multitude d’opportunités que les gestionnaires municipaux ont grand intérêt à considérer.

Les directeurs du conseil d'administration de l'AQTA ont pris la décision unanime de ne plus accepter la candidature de l'aéroport de Plattsburg comme membre de l'Association. Les administrateurs ont fait valoir les inégalités qui existent entre les régimes canadien et américain de gérance des aéroports qui avantagent nettement les aéroports du sud de la frontière.

L'Association québécoise du transport aérien (AQTA) appuyée des dirigeants de l'aéroport Bagotville au Saguenay a présenté un mémoire percutant lors des audiences publiques du BAPE dans le cadre du projet de parc éolien Rivière-du-Moulin. Les analystes du BAPE ont été étonnés d'apprendre que non seulement les éoliennes peuvent constituer une entrave physique à la navigation (hauteur moyenne de 400 pieds) mais elles peuvent également causer des interruptions dans le signal du radar et des VOR de l'aéroport jusqu'à provoquer la disparition d'un appareil des écrans. Étant donné l'importance du dossier, les analystes du BAPE ont demandé ont demandé à l'AQTA de fournir des détails concernant l'augmentation des coûts en carburant et des émissions des gaz à effet de serre advenant la nécessité d'un "déplacement" des voies aériennes aux abords de l'Aéroport Bagotville.

Le 1er novembre dernier, l’AQTA dénoncé le fait que sans consultation au préalable l’Aéroport de Québec inc. a annoncé l'augmentation substantielle des frais aéroportuaires qu'il entend imposer à partir du 1er janvier 2013. Parmi les modifications apportées, on note l'imposition des frais d'aviation générale (FAG) aux transporteurs qui n'utilisent pas le terminal principal. Au cours des dernières années, les entreprises possédant des terminaux privés ont vu leur loyer augmenter de façon significative. On entend maintenant leur imposer un tarif de 27$ par passager transporté et ainsi financer entre autres l'amélioration du terminal, l'ajout d'un stationnement étagé et l'installation d'une aire de prédédouanement.

2011

Présidé par M. Norman MacMillan et par les représentants de l’AQTA et du CAQ, le premier Forum de concertation du transport aérien au Québec a eu lieu le 15 février. Lors de cette rencontre, les participants ont adopté un plan d’action et un cadre de travail ainsi que fait l’annonce d’un premier projet qui sera réalisé en partenariat avec le gouvernement soit une Étude sur le profil de l’industrie du transport aérien au Québec laquelle a été présentée lors de la Journée réseautage en novembre.

L’AQTA est intervenu dans le projet d’installation de trois antennes par Vidéotron aux limites de l’aéroport de Saint-Frédéric en raison, entre autres, des risques pour la sécurité des vols, notamment puisque cet aéroport sert à la formation de jeunes pilotes. Vidéotron avait reçu des approbations de la part de Transports Canada et de Nav Canada pour l’installation d’une tour de télécommunication qui se retrouvait aux limites de l’aéroport, mais suite aux objections soulevées elle a décidé de procéder à sa relocalisation.

Suite à une plainte déposée par l’AQTA, en février le Conseil de presse a rendu une décision favorable concernant la journaliste Louise Bourbonnais du Groupe TVA-LCN qui a affirmé faussement qu’un Beechcraft King Air ne pouvait pas voler avec un seul de ses deux moteurs.

L’AQTA a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation publique sur l’avant-projet de Loi pourtant sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme. À l’automne, l’AQTA a présenté ce même mémoire devant la Commission de l’aménagement du territoire.

Dans le but de contrer les transporteurs aériens illégaux, l’AQTA a mis en place, dans la barre de navigation du haut son site www.aqta.ca, l’onglet ALERTES permettant de faire une plainte officielle.

2010

En collaboration avec Transports Québec, un nouvel outil d’information a été lancé par l’AQTA en mars 2010 par pour faire la promotion des services offerts par les transporteurs aériens et les aéroports de la province.

L’entente entre l’AQTA et le Service aérien gouvernemental a été reconduite pour une durée supplémentaire de trois ans et en juin, le nolisement d’hélicoptères s’est ajouté au mandat d’AéroNolisement.

2009

Une étude de marché sur la faisabilité d’un héliport au centre-ville de Montréal a été menée en collaboration avec les étudiants du MBA aviation du John Molson School of Business de l’Université Concordia.

2008

L’AQTA a fait parvenir au Comité réglementaire de l’Aviation civile (CRAC) une dissidence sur la recommandation du Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs (CBEA) concernant le dossier du Lac-à-la-Tortue. Le CBEA a recommandé que le ministère restreigne les vols touristiques commerciaux sur ce lac ce qui pourrait créer une jurisprudence provinciale.

Une Étude sectorielle sur l’état de la main d’œuvre en aviation a été chapeautée et présentée par l’AQTA. Elle dévoile un manque de concertation de l’industrie dans la planification des besoins en matière de main d’œuvre, un manque d’attrait des jeunes pour le secteur de l’aviation et le peu d’opportunités pour un pilote débutant. L’Association a élaboré différentes solutions relativement à ces problématiques.

L’AQTA a participé à la création de l’Association des locataires et propriétaires de l’aéroport de Québec (ALPAQ) dont la première mission sera de contester l’augmentation faramineuse des loyers pour les terrains situés sur le site de l’aéroport.

2007

Le 1er février marque le début des activités d’AéroNolisement, une centrale de nolisement gérée par l’Association québécoise du transport aérien qui est mandataire du Service aérien gouvernemental pour le nolisement d’avions par les employés de la fonction publique, des sociétés d’États et du gouvernement.

2006

En novembre, l’AQTA a conclu une Entente de trois ans avec le ministre des Services gouvernementaux pour agir à titre de mandataire du Service aérien gouvernemental pour les opérations de nolisement d’aéronefs commerciaux du gouvernement du Québec.

2004

L’AQTA a collaboré avec le gouvernement provincial dans le projet de modernisation des services aériens offerts par l’État soit les évacuations médicales d’urgences, les navettes médicales, la lutte contre les incendies de forêt et le nolisement. À cet effet, nous avons déposé un mémoire auprès de la présidente du Conseil du trésor

L’Association a représenté les transporteurs québécois auprès du gouvernement fédéral pour la mise en place du nouveau Règlement de l’aviation canadien concernant les compétences linguistiques dans l’espace aérien au Canada et a agi comme coordonnateur dans la contestation devant les tribunaux de l’interprétation du nouveau Règlement de l’aviation canadien sur les enregistreurs de la parole dans les postes de pilotage (CVR).

L’AQTA a conçu et publié un Programme de formation spécifique pour Hydro-Québec lequel permet aux pilotes ayant peu d’expérience de travailler sur des projets de cette société d’État et a révisé le rapport de vol standardisé qu’elle publie pour les exploitants d’hélicoptères, lequel répond aux exigences de Transports Canada et d’Hydro-Québec, leur principal fournisseur.

2003

Suite à des représentations effectuées par l’AQTA, Hydro-Québec a accepté de maintenir le fait qu’une compagnie puisse demander une exception pour un pilote ayant 800 heures de vol alors que normalement elle exige un minimum de 1000 heures de vol. De plus, Hydro-Québec a approuvé le principe que des apprentis techniciens d’entretien d’aéronefs (TEA) expérimentés pouvaient, dans certains cas, satisfaire à l’obligation d’avoir un TEA sur place.


2002

Face à la flambée des primes d’assurance dans le domaine de l’aviation et à la difficulté pour certains transporteurs de se trouver un assureur, les représentants de l’AQTA ont travaillé d’arrache-pied pour déterminer la pertinence et surtout le moyen de pouvoir constituer une société mutuelle d’assurance aviation à but non lucratif. Suite aux représentations de l’AQTA, l’Assemblée nationale a adopté, le 14 juin 2002, le projet de loi privée numéro 217-Loi permettant aux membres de l’Association québécoise des transporteurs aériens inc. de demander la constitution d’une société mutuelle d’assurance aviation. Après cette victoire, l’AQTA a réservé auprès de l’Inspecteur général des institutions financières la dénomination sociale « AERO ASSURANCE : Société mutuelle d’assurance aviation.

2001

Motivée par la hausse des prix du pétrole, l’AQTA a obtenu qu’Hydro-Québec verse une ristourne à tous les fournisseurs de transport aérien qui, entre juin 1998 et juin 2000, étaient liés avec eux par des commandes ouvertes.

L’AQTA a obtenu que les Spécifications opérationnelles de l’ALÉNA se conforment à la norme de l’aviation commerciale RAC 722.16 qui stipule qu’une personne peut être transportée dans le cadre d’une opération de travail aérien à condition que cette personne se rendant au lieu du site du travail aérien, y accomplisse une tâche essentielle reliée à l’opération aérienne et soit nécessaire à la réalisation de l’opération de travail aérien.

Suite aux événements du 11 septembre 2001 et à la fermeture de l’espace aérien canadien, l’Association a aidé le gouvernement fédéral à trouver une façon juste et équitable de compenser les exploitants pour les pertes qu’ils ont subies.

L’Association a publié un Code d’éthique environnemental des exploitants d’hydravions. Ce document représente une façon de promouvoir la bonne entente entre les riverains et les exploitants et démontre la volonté des transporteurs aériens de vivre en harmonie avec leur environnement.

2000

L’Association a joué un rôle de premier plan dans l’annulation d’une consigne de navigabilité clouant au sol les hélicoptères de types Bell 212, 204 et 205 à cause de fissures détectées sur certains mâts. L’AQTA a eu gain de cause et obtenu un délai de six mois pour le remplacement des détecteurs d’incendies sur les DHC-6 Otter et a aussi obtenu une dérogation nationale pour le remorquage de bannières par hélicoptère au-dessus des régions habitées.

L’AQTA a conclu une entente avec Hydro-Québec sur les conditions d’affrètement des hélicoptères. Devant le Tribunal de l’aviation civile, l’AQTA a obtenu l’acquittement d’un organisme de maintenance agréé (OMA). Elle a fait valoir qu’une poursuite de Transports Canada doit s’appuyer des accusations précises.

1999

L’Association aide à faire approuver un programme d’inspection développé par un de ses membres comme solution alternative à une consigne de navigabilité exigeant le remplacement des montants de fuselage des Beaver. Le comité brousse de l’AQTA obtient une modification au RAC pour autoriser le transport d’une charge externe de classe «A» sur les hydravions et les hélicoptères sans certification supplémentaire.

1997

L’Association soumet un dossier complet et un mémoire au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) faisant valoir que la pulvérisation aérienne engendrera des économies de 150 millions de dollars sur cinq ans. L’AQTA obtient un délai d’un an pour l’installation des enregistreurs de conversation dans les appareils de moins de 20 passagers.

1996

Afin de permettre aux transporteurs de s’y adapter, l’AQTA fait pression et obtient un délai de 120 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement de l’aviation canadien (RAC). Dans un dossier lui refusant le droit de facturer la taxe de vente sur la formation, l’Association a gain de cause pour un de ses membres contre Revenu Canada.

1994

L’AQTA obtient gain de cause auprès du ministère du Revenu du Québec. Celui-ci réclamait des arrérages de taxe de vente aux écoles de pilotage pouvant atteindre 1,5 million de dollars. L’AQTA fait valoir le droit des écoles de pilotage de facturer ou non la taxe de vente pour les services de formation au pilotage professionnel.

1993

Présentation d’un mémoire à l’Office national des transports par l’AQTA appuyant le projet d’investissement d’American Airlines dans Canadien International et le maintien de la concurrence au pays.

La direction régionale de Transports Canada Aviation acquiesce à une demande de l’AQTA afin de réduire la bureaucratie pour l’obtention des permis d’héliports temporaires. Désormais, il ne sera plus nécessaire d’obtenir l’accord des municipalités, une mesure qui ne faisait qu’allonger indûment la procédure.

1992

Reprenant une recommandation de l’AQTA, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) recommande de soumettre l’épandage terrestre à la même évaluation environnementale que l’arrosage aérien.

1991

Publication d’un mémoire intitulé Aménager pour mieux protéger les forêts sur l’épandage aérien à la suite de l’étude du projet de stratégie du ministère des Forêts. Le document dénonce les préjugés erronés que l’épandage des phytocides par voie aérienne peut avoir sur l’environnement en comparaison avec l’épandage terrestre.

1989

Après quatre ans d’inlassables efforts et un rapport de facture scientifique, l’AQTA gagne une restructuration des tarifs de la CSST. La cotisation moyenne passera de 9,52 $ à 1,54 $ par tranche de 100 $ de salaire.

1985

Publication du premier numéro du Magazine Circul’Air qui aujourd’hui se nomme Air Magazine. L’AQTA dépose un mémoire pour une déréglementation par étape auprès de la Commission canadienne des transports et du ministre des Transports : «L’intérêt et la protection des petites et moyennes entreprises locales demeureront une pierre angulaire de nos démarches» écrit le président Michel Leblanc du conseil d’administration. L’association fait abolir la taxe de vente de 9% sur les assurances des aéronefs commerciaux.

1982

L’AQTA s’oppose officiellement par écrit au projet de loi S-31limitant à 10% l’investissement des provinces dans les compagnies aériennes. Le but d’Ottawa est d’empêcher l’achat de CPAir par la Caisse de dépôt. Le projet de loi est retiré. L’Association présente un mémoire aux audiences publiques sur les pulvérisations aériennes.

1980

L’AQTA gagne l’abolition de la taxe de vente provinciale de 8% sur les pièces et les aéronefs.

1978

l’AQTA obtient le remboursement de la taxe d’accise fédérale sur la gazoline pour les transporteurs de classe 4.