Le gouvernement du Canada apporte des modifications visant la délivrance des licences de pilotes

Le 12 février 2014 – Ottawa – Transports Canada

L’honorable Lisa Raitt a annoncé aujourd’hui que le Règlement de l’aviation canadien fera l’objet de modifications qui mèneront à la création de la licence de pilote en équipage multiple (MPL), prolongeront la période de validité des certificats médicaux requis pour certaines licences de pilotes et modifieront les exigences en matière de reconnaissance du temps de vol accumulé par un copilote.

Des groupes de l’industrie, y compris des organismes de formation, des associations de pilotes, des syndicats et des associations d’exploitants, ont été très nombreux à appuyer ces modifications réglementaires qui permettront au Canada d’harmoniser ses normes avec les normes internationales.

Ces modifications ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en février 2013. À la suite de cette publication, une période de consultations publiques de 30 jours a eu lieu. La réglementation définitive a été publiée aujourd’hui dans la Partie II de la Gazette du Canada et entrera en vigueur dans 60 jours.

Les faits en bref

• Ces modifications réglementaires constituent la première étape en vue de la création de la MPL au Canada. La deuxième étape sera axée sur la mise à jour des normes de certification pour les organismes de formation agréés (OFA) qui prévoient offrir la formation pour la MPL.

• La formation pour la MPL est offerte dans le cadre d’un programme novateur, structuré et fondé sur les compétences qui vise expressément l’acquisition des compétences et des connaissances requises pour devenir copilote de ligne.

• La formation pour la MPL est permise par d’autres autorités de l’aviation civile internationale, notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suède et la Suisse.

• La durée de la période de validité de certains certificats médicaux de pilotes sera prolongée conformément aux modifications apportées récemment aux normes internationales.

• L’expérience acquise comme copilote pourra désormais servir à l’obtention d’autres licences de pilotes, ce qui facilitera la progression de carrière des pilotes.