Lettre au Ministre des transports à propos du RPPA

 

Fondée en 1976, l’Association québécoise du transport aérien (AQTA) est un organisme dont le mandat est de représenter l’industrie dans le but de soutenir et de promouvoir le transport aérien au Québec. Notre rôle est de faire les représentations nécessaires et de promouvoir les intérêts de nos membres pour le développement de l’industrie du transport aérien au Québec. L’AQTA regroupe les exploitants aériens d’avions et d’hélicoptères, des unités de formation au pilotage, des aéroports, des entreprises de maintenance et plusieurs fournisseurs de produits et services.

D’entrée de jeu, nous tenons à vous souligner notre appui aux mesures qui visent une bonification de l’expérience des passagers. À cet égard, l’AQTA accueille positivement les propositions d’améliorer les processus de communication avec les passagers ainsi que celle qui prévoit que les transporteurs fournissent proactivement aux passagers, l’information relative aux perturbations ainsi qu’à leurs droits. Ce sont des mesures qui permettront de rassurer les voyageurs et de renforcer le lien de confiance entre les compagnies aériennes et les passagers.

Cependant, nous craignons que les principales modifications proposées au RPPA n’entraînent pas de changements significatifs pour améliorer l'expérience des passagers au Canada, mais qu’elles provoquent plutôt des conséquences négatives pour les communautés régionales.

 

Le secteur du transport aérien est confronté à une série de défis. Les effets de la pandémie continuent d'affecter les opérations de toutes les compagnies aériennes, particulièrement celles qui œuvrent essentiellement dans les communautés éloignées du Québec. Parmi les principales causes, la pénurie de main-d'œuvre, en particulier sur les marchés régionaux, limite la capacité des compagnies aériennes à offrir le niveau de service à ces communautés. De plus, la réglementation fédérale, y compris les dispositions réglementaires relatives aux heures de vol et aux heures de service, accentue ce problème. Tout cela s'ajoute à une infrastructure chroniquement sous-financée qui a également un impact sur les performances. Nous craignons que les modifications proposées au RPPA ne fassent qu'ajouter de la pression sur les opérations et nuisent à la connectivité régionale.

Certaines dispositions prévues à la réforme du RPPA auraient un impact majeur sur les coûts des transporteurs régionaux, par exemple l’obligation d’indemniser les passagers lorsque les retards ou les annulations sont dus à des problèmes mécaniques imprévus, ou l’obligation de payer des chambres d’hôtels à tous les passagers quand les opérations sont affectées par des facteurs extérieurs comme la météo. Les coûts d'exploitation sur les marchés régionaux sont déjà élevés pour les transporteurs, l’augmentation de ces coûts pourrait rendre certains vols difficiles à opérer, affectant ainsi l’économie régionale que génère l’activité aérienne.
Dans un contexte où l'accès aérien régional est si important pour les Québécois et les Canadiens, nous nous demandons si le gouvernement a étudié spécifiquement l’impact qu’auraient les changements proposés pour les marchés régionaux.

 

Enfin, nous notons une certaine forme d’idéalisation du modèle européen de compensation et nous ne croyons pas que celui-ci puisse s’appliquer intégralement, compte tenu de notre vaste géographie, de nos conditions météorologiques distinctes et de notre densité de population beaucoup plus faible.
Les changements proposés aux RPPA, si ceux-ci demeurent inchangés, nous obligeraient à rehausser le prix des billets de nos vols vers les régions et pourraient affecter la rentabilité de certains services.

À cet égard, nous partageons les préoccupations que plusieurs intervenants ont soulevées auprès de l’OTC, notamment l’Association du transport aérien du Canada (avec qui nous avons plusieurs membres en commun), l’Association de l’industrie touristique du Canada et de nombreux aéroports et Chambres de commerce au Canada.

 

 

Plusieurs acteurs au Québec sont mobilisés depuis plusieurs mois afin de trouver des solutions afin d’améliorer la fiabilité du transport régional. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs posé quelques gestes en ce sens, notamment un programme d’aide financière pour soutenir la desserte régionale, en limitant à 500$ le coût d’un aller-retour vers les régions éloignées en plus d’avoir remis sur pied un comité permanent sur le transport aérien qui réunit autour d’une même table les acteurs importants de l’industrie, du milieu économique et politique. Les travaux du comité visent à cibler les interventions possibles sur la fréquence des dessertes et à identifier des mesures qui favorisent l’essor du transport aérien au Québec.

Les changements proposés au RPPA ne permettront pas de relancer durablement nos activités, mais pourraient nuire à nos efforts de maintenir l’offre de service au Québec, particulièrement au niveau des dessertes régionales.

Nous vous invitons à délaisser la stratégie punitive envers l’industrie aérienne canadienne et à mettre vos équipes au travail pour qu’elles établissent, avec l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème du transport aérien, les solutions nécessaires pour améliorer l’accès aux dessertes aériennes régionales au Canada, particulièrement depuis la reprise des activités postpandémies.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération respectueuse.

 

 

Nathalie Tousignant
Présidente du Conseil

C.C.
Le très honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
François Legault, Premier ministre du Québec
L’honorable Soraya Martinez Ferrada, Ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Geneviève Guilbault, Vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable. France Pégeot, présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada
John McKenna, PDG de l’Association du transport aérien du Canada
Jeff Morrisson, Président et Chef de la direction, Conseil national des lignes aériennes du Canada Arun Thangaraj, Sous-ministre Transports Canada