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Transports Canada - mise à jour - 4 septembre au 17 septembre 2021

Transports Canada - mise à jour - 4 septembre au 17 septembre 2021

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L’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) reconnaît les défis auxquels l’industrie fait face durant cette période sans précédent. Nous travaillons à mettre en place des mesures pour soutenir nos intervenants, tout en gérant les risques pour la sécurité.

Pour faciliter la communication des changements récents par TCAC, les mises à jour seront envoyées toutes les deux semaines. La prochaine mise à jour sera envoyée aux membres du CCRAC le vendredi 1er octobre 2021. Les mises à jour incluront les mesure liées et non liées à la COVID.


2) Arrêté d’urgence no 39 en raison de la COVID-19 [Retour au menu]
Veuillez trouver ci-dessous :

 

  1. Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-39-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

Il n’y a aucun changement à l’Arrêté d’urgence, la version mise à jour est simplement un renouvellement.

 


3) Documents d'orientation mis à jour [Retour au menu]
Veuillez trouver ci-joint les documents d'orientation mis à jour pour les exploitants aériens, datés du 10 septembre 2021, qui remplacent les versions publiées le 28 août 2021 afin de refléter l’Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19.

Ces documents sont :

  • COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens - Gestion des voyageurs arrivant au Canada en provenance d’aéroports transfrontaliers et internationaux ;
  • COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens - La gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au Canada.

 

 

4) Exemptions réglementaires au Règlement de l’aviation canadien [Retour au menu]
Aucune nouvelle exemption n’a été émise au cours des deux dernières semaines.

TCAC continue de travailler à l'émission d'exemptions et de lignes directrices, y compris d’exemptions spécifiques à diverses entreprises, liées et non liées à la COVID-19. TCAC évalue la réémission d’exemptions liées à la COVID-19, en mettant l'accent sur les exemptions dont la période de validité se termine dans les semaines à venir.

Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page Web de Transports Canada liée à la COVID-19.

Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html.

TCAC continue de délivrer diverses exemptions non liées à la COVID. Pour y accéder, veuillez visiter https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra.


5) Consultations en cours
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Les consultations suivantes sont en cours :


6) Rappel : Appel de candidatures pour le Prix de la sécurité aérienne 2022
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La date limite de dépôt des candidatures pour le Prix de la sécurité aérienne 2022 est le vendredi 24 septembre. Tous les dossiers de mise en candidature doivent être envoyés par courriel à TCCAAviationSafetyAward-PrixdelasecuriteaerienneTCAC@tc.gc.ca.

 

La personne qui propose le candidat doit confirmer que celui-ci est bien admissible à l’un des trois critères de nomination suivants :

  1. Un engagement démontré et un dévouement exceptionnel à la sécurité aérienne canadienne sur une longue période (trois ans ou plus).
  2. L’achèvement réussi d’un programme ou d’un projet de recherche qui a eu une incidence importante sur la sécurité aéronautique publique canadienne.
  3. Un acte, un effort, une contribution ou un service exceptionnel à la sécurité aéronautique.

 

 

7) Publication de Transports Canada # 15462- Programme national de sécurité pour l'aviation civile au Canada [Retour au menu]

Voici la PUBLICATION 15462 DE TRANSPORTS CANADA ÉDITION 01 - PROGRAMME NATIONAL DE SÉCURITÉ (PNS) POUR L'AVIATION CIVILE AU CANADA : https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/tp-15462-programme-national-securite-pns-aviation-civile-canada

Le PNS est un ensemble de normes et d’activités visant à améliorer la sécurité aéronautique dans le monde. Le programme décrit la façon dont les différents États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) gèreront la sécurité dans l’ensemble de leurs réseaux d’aviation civile.

La raison pour laquelle le Canada participe au PNS est simple : nous sommes conscients de la complexité grandissante des activités aéroportuaires et des enjeux de la gestion du trafic aérien. Nous tenons à protéger notre réputation de classe mondiale en matière de sécurité aéronautique et à améliorer constamment notre niveau de sécurité général. À cet effet, un système de sécurité plus avancé s’avère nécessaire. Ce système est le PNS.

Le Manuel du Programme national de sécurité (MPNS) est un document externe de haut niveau qui donne une vue d’ensemble du système et des fonctions de la sécurité aéronautique du Canada, y compris les activités intégrées entre les États partenaires et TCAC en tant qu’organisme responsable, et cela en conformité avec le Doc 9859 de l’OACI - Manuel de gestion de la sécurité.

De plus amples renseignements sur le PNS du Canada sont disponibles au lien suivant : https://tc.canada.ca/en/programs/canada-s-state-safety-program-international-civil-aviation-organization


8) Circulaire d'information 700-034- Vol à basse altitude, décollage ou atterrissage dans une zone bâtie [Retour au menu]

Veuillez prendre note que le circulaire d’information suivant est disponible ci-joint.

CI 700-034 - ÉDITION 01 - VOL À BASSE ALTITUDE, DÉCOLLAGE OU ATTERRISSAGE DANS UNE ZONE BÂTIE.
La présente CI a pour objet de fournir aux exploitants aériens canadiens des renseignements concernant les Autorisations ministérielles pour:

  1. l’exploitation d’un aéronef à des altitudes et des distances inférieures à celles prévues au paragraphe 602.14(2) du Règlement de l’aviation canadien (RAC);
  2. l’exécution d’un décollage, d’une approche ou d’un atterrissage à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’une municipalité dans des situations autres que celles décrites au paragraphe 602.13 (1) du RAC.

 

Ces autorisations sont délivrées par TCAC aux exploitants aériens canadiens titulaires d’un Certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu des sous-parties 702, 703 et 704 ou d’un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP) délivré en vertu de la partie VI du RAC.

 

Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’un CI est publié. Vous pouvez aussi vous abonner pour recevoir d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité. Pour voir la liste des CI publiés par TC, visitez : http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/circulaires-information.html.

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)