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Transports Canada - mise à jour - 18 septembre au 1 octobre 2021

Transports Canada - mise à jour - 18 septembre au 1 octobre 2021

 

1) Mise à jour – 18 septembre au 1er octobre 2021 [Retour au menu]
L’L’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) reconnaît les défis auxquels l’industrie fait face durant cette période sans précédent. Nous travaillons à mettre en place des mesures pour soutenir nos intervenants, tout en gérant les risques pour la sécurité.

Pour faciliter la communication des changements récents par TCAC, les mises à jour seront envoyées toutes les deux semaines. La prochaine mise à jour sera envoyée aux membres du CCRAC le vendredi 15 octobre 2021. Les mises à jour incluront les mesure liées et non liées à la COVID.


2) Arrêté d’urgence no 40 en raison de la COVID-19 [Retour au menu]
Veuillez trouver ci-dessous :

  1. Arrêté d’urgence no 40 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-40-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

Il n’y a aucun changement à l’Arrêté d’urgence, la version mise à jour est simplement un renouvellement.



3) Documents d'orientation mis à jour et FAQ [Retour au menu]
Voici les documents d'orientation mis à jour pour les exploitants aériens et la Foire aux questions (FAQ), datés du 23 septembre 2021, qui remplacent les versions publiées le 10 septembre 2021 afin de refléter le nouvel Arrêté d’urgence.
 

 

 

4) Exemptions réglementaires au Règlement de l’aviation canadien [Retour au menu]
Aucune nouvelle exemption n’a été émise au cours des deux dernières semaines.

TCAC continue de travailler à l'émission d'exemptions et de lignes directrices, y compris d’exemptions spécifiques à diverses entreprises, liées et non liées à la COVID-19. TCAC évalue la réémission d’exemptions liées à la COVID-19, en mettant l'accent sur les exemptions dont la période de validité se termine dans les semaines à venir.

Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page Web de Transports Canada liée à la COVID-19.

Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html.

TCAC continue de délivrer diverses exemptions non liées à la COVID. Pour y accéder, veuillez visiter https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra.


5) Consultations en cours
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Les consultations suivantes sont en cours :


6) Extension : Appel de candidatures pour le Prix de la sécurité aérienne 2022
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La date limite de dépôt des candidatures pour le Prix de la sécurité aérienne 2022 a été repoussée au vendredi 22 octobre. Tous les dossiers de mise en candidature doivent être envoyés par courriel à TCCAAviationSafetyAward-PrixdelasecuriteaerienneTCAC@tc.gc.ca.

 

La personne qui propose le candidat doit confirmer que celui-ci est bien admissible à l’un des trois critères de nomination suivants :

  1. Un engagement démontré et un dévouement exceptionnel à la sécurité aérienne canadienne sur une longue période (trois ans ou plus).
  2. L’achèvement réussi d’un programme ou d’un projet de recherche qui a eu une incidence importante sur la sécurité aéronautique publique canadienne.
  3. Un acte, un effort, une contribution ou un service exceptionnel à la sécurité aéronautique.

 

 

7) Circulaire d'information 605-003- Ensembles de retenue d'enfant et autres dispositifs de siège [Retour au menu]
Voici le CI 605-003 - EDITION 05 - ENSEMBLES DE RETENUE D'ENFANT ET AUTRES DISPOSITIFS DE SIÈGE

La présente CI a pour objet de fournir aux utilisateurs des renseignements sur :

  1. l’utilisation d’ensembles de retenue d’enfant à bord d’aéronefs ;
  2. l’approbation des ensembles de retenue d’enfant fabriqués selon des normes étrangères ;
  3. l’utilisation d’autres dispositifs de siège par les enfants en bas âge, les enfants ou les personnes handicapées ;
  4. l’évacuation des enfants en bas âge et des enfants.


Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’un CI est publié. Vous pouvez aussi vous abonner pour recevoir d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité. Pour voir la liste des CI publiés par TC, visitez : http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/circulaires-information.html.

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)