Transports Canada - mise à jour - 16 octobre au 29 octobre 2021
Arrêté d'urgence #43 (PDF ci-joint)
Veuillez trouver ci-joint :
- Arrêté d’urgence n° 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
Les changements à noter à l’Arrêté d’urgence incluent :
- Ajout d’exigences en matière de vaccination; et
- Ajout de l’annexe 2 (liste des aérodromes)
Veuillez noter que ce document a été publié sur le SGICAS.
Merci,
Opérations de la sûreté aérienne, Soutien au programme
Transport Canada / Gouvernement du Canada
TC.AviationSecurity-Sureteaerienne.TC@tc.gc.ca / Tel 1-866-375-7342 / TTY 1-888-675-6863
1) Update – October 16 to October 29, 2021 [Back to the Menu]
Transport Canada Civil Aviation (TCCA) recognizes the challenges that industry is encountering during these unprecedented times. TCCA has been working to put in place measures to provide some relief to our stakeholders, while managing safety risks.
To facilitate communication of recent changes by TCCA, updates will be issued every second week. The next update will be sent to CARAC members on Friday, November 12, 2021. Updates include both COVID and non-COVID measures.
2) COVID-19 Interim Order No. 42 [Back to the Menu]
Please find below:
- Interim Order Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19 No. 42
There are no consequential changes to this interim order, the updated version is simply a renewal.
3) Exemptions to the Canadian Aviation Regulations [Back to the Menu]
No new exemption has been issued in the last two weeks.
TCCA continues to work on the issuance of exemptions and guidance, including various COVID and non-COVID company specific exemptions. TCCA is assessing the re-issuance of COVID-19 exemptions, with particular focus on exemptions that have a validity period ending in the coming weeks.
COVID-19 exemptions are made available upon request via email, in PDF format on the Transport Canada COVID-19 Web page.
To consult the complete list of COVID-19 measures, updates, and guidance issued by Transport Canada, please visit the website https://www.tc.gc.ca/en/initiatives/covid-19-measures-updates-guidance-tc/aviation.html.
TCCA continues to issue various non-COVID related exemptions. For access please visit https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=eng.
4) Ongoing Consultations [Back to the Menu]
There are currently no consultations that are ongoing.
5) COVID-19 Exemption Request Templates [Back to the Menu]
Please find the finalized exemption request forms tied to management of the restricted area, and future Interim Order provisions. Although they are marked “draft” (and cannot be marked final until the Interim Order has been signed by the Minister), no further significant changes are anticipated, and with thanks to the comments received from operators this week.
With respect to amendments that have been made from versions circulated earlier this week, please note that:
- the header has been amended to include reference to employer’s duty to accommodate under pertinent legislation
- references to QR codes have been replaced with the more generic term “credential”
- the reference to twice weekly testing has been removed from Part 2 of the form
Please note that for twice weekly testing, aviation operators can still expect a requirement to perform this important mitigation for unvaccinated non-passenger in the Interim Order itself, but it did not need to be referenced on the form. Also, the specific type of testing will allow for either COVID-19 molecular or rapid antigen type testing. This is consistent with the latest guidance for the federal public service also. In the event of a positive test, however, the non-passenger being tested via rapid antigen would need to confirm that positive result using a molecular type test (given the possibility of a false positive). During that time, the non-passenger would be prevented from entering the restricted area.
Sincerely,
Canadian Aviation Regulation Advisory Council
Transport Canada / Government of Canada
Email: TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Website: Canadian Aviation Regulation Advisory Council (CARAC)
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1) Mise à jour – 16 octobre au 29 octobre 2021 [Retour au menu]
L’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) reconnaît les défis auxquels l’industrie fait face durant cette période sans précédent. Nous travaillons à mettre en place des mesures pour soutenir nos intervenants, tout en gérant les risques pour la sécurité.
Pour faciliter la communication des changements récents par TCAC, les mises à jour seront envoyées toutes les deux semaines. La prochaine mise à jour sera envoyée aux membres du CCRAC le vendredi 12 novembre 2021. Les mises à jour incluront les mesures liées et non liées à la COVID.
2) Arrêté d’urgence no 42 en raison de la COVID-19 [Retour au menu]
Veuillez trouver ci-dessous :
- Arrêté d’urgence no 42 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-42-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19
Il n’y a aucun changement à cet arrêté d’urgence, la version mise à jour est simplement un renouvellement.
3) Exemptions réglementaires au Règlement de l’aviation canadien [Retour au menu]
Aucune nouvelle exemption n’a été émise au cours des deux dernières semaines.
TCAC continue de travailler à l'émission d'exemptions et de lignes directrices, y compris d’exemptions spécifiques à diverses entreprises, liées et non liées à la COVID-19. TCAC évalue la réémission d’exemptions liées à la COVID-19, en mettant l'accent sur les exemptions dont la période de validité se termine dans les semaines à venir.
Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page Web de Transports Canada liée à la COVID-19.
Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html.
TCAC continue d’émettre diverses exemptions non liées à la COVID. Pour y accéder, veuillez visiter https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra.
4) Consultations en cours [Retour au menu]
Il n’y a présentement aucune consultation en cours.
5) COVID-19 Formulaires pour les demandes d'exemption [Retour au menu]
Voici les formulaires finalisés de demande d'exemption liés à la gestion de la zone réglementée, ainsi que les futures dispositions de l'arrêté d’urgence. Bien qu'ils soient nommés « ébauche », aucun autre changement significatif n'est prévu (à noter qu’ils ne peuvent être nommés de façon définitive tant que l'arrêté d’urgence n'a pas été signé par le ministre). Nous souhaitons remercier les opérateurs pour leurs commentaires.
En ce qui concerne les modifications apportées aux versions partagées plus tôt cette semaine, veuillez noter que :
- l'en-tête a été modifié pour inclure une référence à l'obligation d'accommodement de l'employeur en vertu de la législation pertinente ;
- les références aux codes QR ont été remplacées par le terme suivant qui est plus générique : « attestation » ;
- la référence aux tests bihebdomadaires a été supprimée de la partie 2 du formulaire.
Veuillez noter que pour les tests bihebdomadaires, les exploitants aériens peuvent toujours s'attendre, dans l'arrêté d’urgence, à une exigence d'effectuer cette atténuation importante pour les non-passagers non vaccinés. Cependant, il n'était pas nécessaire de le mentionner dans ce formulaire. De plus, le type spécifique de test permettra soit un test de type moléculaire COVID-19 ou un test rapide de type antigène. Cela est également conforme aux dernières directives pour la fonction publique fédérale. Toutefois, en cas de test positif, le non-passager testé via un test antigène rapide devra confirmer le résultat positif à l'aide d'un test de type moléculaire (étant donné la possibilité d'un faux positif). Pendant ce temps, le non-passager ne pourra pas entrer dans la zone réglementée.
Salutations,
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)