Transports Canada - Avis aux membres du CCRAC - Section III—Limites de temps de vol et de temps de service de vol et périodes de repos

Le 12 décembre 2018, le Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, VI et VII – heures de travail des membres d’équipage de conduite et périodes de repos) (DORS/2018-269) a été adopté avec une entrée en vigueur de deux ans pour les Opérateurs canadiens de passagers et de fret. Le 12 décembre 2020, ces dispositions sont entrées en vigueur et ont remplacé les articles 700.14 à 700.23 du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Pour les opérateurs des sous-parties 703 et 704, ces modifications n'entrent en vigueur que le 12 décembre 2022. Les opérateurs des sous-parties 703 et 704 continueront de respecter les anciennes dispositions (ci-joint) jusqu’au 11 décembre 2022.

Afin de trouver le RAC qui s'applique, les exploitants doivent avoir une copie précédente ou trouver la version archivée sur le site web du ministère de la Justice. Pour faciliter les exploitants aériens, Transports Canada a retiré les dispositions pertinentes du RAC archivé du 11 décembre 2018.

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne

Transports Canada / Gouvernement du Canada

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