Transports Canada – Exemptions globales COVID-19
Avis aux membres du CCRAC,
Afin de répondre aux défis que la COVID-19 représente pour le système de transport, veuillez trouver ci-dessous des exemptions globales à diverses dispositions du Règlement de l'aviation canadien récemment émise.
- RCN-127-2020 – autoriser les exploitants canadiens à accorder plus de temps aux agents de bord et aux membres d’équipage de cabine pour répondre à leur obligation d’exécuter des exercices pratiques seulement dans le cadre de la formation annuelle - Émis le 22 décembre 2020 (réémission de RCN-074-2020)
- RCN-131-2020 – permettre que la certification d’avantages supplémentaires annotée sur un permis ou une licence n'expire qu'après réception d'un nouveau permis ou d'une licence accordant les avantages en question, au lieu de la période de 90 jours pour une annotation temporaire - Émis le 22 décembre 2020 (réémission de RCN-073-2020)
- RCN-132-2020 – permettre aux transporteurs aériens canadiens exploitant des vols d’évacuation médicale internationaux de faire monter à bord des personnes sans avoir besoin de respecter les exigences de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 lorsqu’ils exploitent de vols d’évacuation médicale internationaux (MEDEVAC) - Émis le 23 décembre 2020
- RCN-133-2020 – atténuer les pressions financières pour les personnes qui demandent une exemption de l’application d’une disposition du RAC en raison du contexte économique de la pandémie de COVID-19 - Émis le 18 décembre 2020 (réémission de RCN-043-2020)
Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page web de Transports Canada liées à la COVID-19. https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html
TCAC continue de délivrer diverses exemptions non liées à la COVID. Pour y accéder, veuillez visiter https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra
Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html
Salutations distinguées,
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
carrac@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863