Aviation Civile de Transports Canada - Exemptions globales à diverses dispositions du RAC
Avis aux membres du CCRAC,
Afin de répondre aux défis que la COVID-19 représente pour le système de transport, veuillez trouver ci-dessous des exemptions globales à diverses dispositions du Règlement de l'aviation canadien récemment émise.
- RCN-113-2020 -autoriser les exploitants qui exercent des activités en vertu de la partie VI, sous-partie 604, du RAC de donner la formation et d’effectuer la vérification de compétence de leurs pilotes dans les cas où une personne différente de l’instructeur n’est pas disponible pour effectuer le CCP- Émis le 30 novembre 2020 (réémission de RCN-084-2020)
- RCN-128-2020 - permettra à certains candidats à la licence de pilote professionnel d'être acceptés pour leur test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion ou hélicoptère, avant de compléter les examens écris de Transports Canada en vue de la délivrance d’une licence - Émis le 27 novembre 2020 (réémission de RCN-067-2020)
- RCN-129-2020 - permettre aux examinateurs effectuant des tests en vol pour les candidats à la licence de pilote professionnel d'accepter les candidats suivants pour les licences de pilote professionnel - Avion ou hélicoptère qui ne remplissent pas les conditions préalables à l’examen écrit en raison de circonstances liées au COVID-19 - Émis le 27 novembre 2020 (réémission de RCN-066-2020)
Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page web de Transports Canada liées à la COVID-19.
TCAC continue de délivrer diverses exemptions non liées à la COVID. Pour y accéder, veuillez visiter https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra
Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html
Salutations distinguées,
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
carrac@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863