Bulletin d'informaiton: Nouvelles règles sur l'utilisation des drones
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BULLETIN D’INFORMATION – NOUVELLES RÈGLES SUR L’UTILISATION DES DRONES |
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Tel qu’annoncé par le ministre des transports le 9 janvier 2019, les nouvelles règles applicables à l’utilisation des systèmes d'aéronef télépilotés (drones) ont été rendues publiques par moyen de la Gazette du Canada, partie II. |
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Ces nouvelles règles n’entreront pas en vigueur avant le 1er juin 2019. Jusqu’au 1er juin 2019 : · les pilotes de drone à des fins récréatives devront continuer à suivre les règles énoncées dans l’Arrêté d’urgence no 9, et · les pilotes qui utilisent un drone pour le travail ou la recherche devront continuer à se conformer aux conditions de leur certificat d’opérations aériennes spécialisées ou d’une exemption actuelle. |
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Que signifient les nouvelles règles pour vous? |
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Les nouvelles règles s’appliquent à tous les pilotes de drone qui font voler des drones pesant entre 250 g et 25 kg, peu importe si le drone est utilisé à des fins récréatives, pour le travail ou la recherche. |
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D’ici au 1er juin 2019 : |
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1 – vous devrez immatriculer votre drone et y inscrire le numéro d’immatriculation fourni. L’immatriculation peut se faire en ligne* en environ 3 minutes à canada.ca/drone-sécurité. |
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2 – vous devrez détenir un certificat de pilote de drone correspondant à la catégorie d’utilisation (de base ou avancées). Tous les pilotes de drone devront avoir passé et réussi un examen en ligne, et en ce qui concerne les certificats de pilote de type avancé, une révision en vol sera également requise. Renseignez-vous sur ce dont vous aurez besoin pour obtenir votre certificat à canada.ca/drone-sécurité. |
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Renseignez-vous avant tout! Pour obtenir plus d’information, visitez canada.ca/drone-sécurité, envoyez un courriel à tc.aviationservicesont-servicesaviationont.tc@tc.gc.ca, ou composez le 1 800 305-2059. |
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