Association québécoise du transport aérien

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Transports Québec Transports Québec
2 août 2016
Transports Canada sollicite votre opinion au sujet d'une demande d'exemption concernant les obligations en matière de propriété étrangère sous la Loi sur les transports.
En effet, une demande a été déposée par Enerjet (i.e.1263343 Alberta Inc. dba Enerjet) auprès du ministre des Transports du Canada demandant à être (…)
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