Retour
Mise à jour concernant la gestion de la fatigue des membres d'équipage

Mise à jour concernant la gestion de la fatigue des membres d'équipage

Transports Canada (TC) déploie des efforts pour renforcer la sécurité dans le cadre des opérations aériennes en modifiant les limites actuelles associées au temps de vol, au temps de service de vol, et les périodes de repos, et en adoptant les systèmes de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF). Ce qui suit vise à faire le point sur l'initiative réglementaire.

Le 15 septembre 2014, un Avis de proposition de modification (APM) au Règlement de l'aviation canadien (RAC) a été publié pour consultation. L'APM a été suivi, le 8 août 2015, par la publication d'un Avis d'intention dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, confirmant l'orientation adoptée par le Ministère. Les intervenants ont été avisés ensuite que les changements proposés au RAC seraient introduits en une démarche réglementaire en deux phases. Phase 1 s'appliquerait seulement aux exploitants régis par la sous-partie 705 du RAC. Alors que la phase 2 s'appliquerait à tous les autres exploitants (régis par les sous-parties 604, 702, 703 et 704).

Depuis, TC a eu l'occasion d'examiner tous les commentaires reçus pendant les consultations avec les intervenants et il est en mesure de confirmer l'orientation politique qu'adopte le Ministère afin d'élaborer les dispositions réglementaires qui répondent aux préoccupations des pilotes et des exploitants aériens ainsi qu'aux obligations internationales du Canada.

TC modifie les normes en matière de limites et introduit les SGRF dans tous les services de transport aérien au Canada. Il a été décidé que les propositions de modifications au RAC seront incorporées en une seule modification, seulement pour les exploitants d'un taxi aérien (sous-partie 703), les exploitants d'un service aérien de navette (sous partie 704) et les exploitants d'une entreprise de transport aérien (sous-partie 705). Cette modification ne s'appliquera pas aux exploitants privés (sous-partie 604) ni aux exploitants privés (sous-partie 702).

La période de mise en œuvre proposée pour les exploitants aériens régis par la sous-partie 705, sera de 12 mois à partir de la date de publication dans la Partie 2 de la Gazette du Canada; et pour les exploitants aériens régis par les sous-parties 703 et 704, sera de 48 mois à partir de la publication dans la Partie 2 de la Gazette du Canada. Tous les intervenants et les membres du public auront l'opportunité de fournir d'autres commentaires sur la proposition de règlement quand elle sera publiée dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, publication prévue au printemps 2017. Vous serez avisés de la publication de la proposition de règlement.