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Vers une industrie plus innovante…

Vers une industrie plus innovante…

La FAA a publié un avis de projet de réglementation. Ce projet donne suite à la conclusion du travail entrepris par le Part 23 Reorganization Aviation Rulemaking Committee (ARC) de la FAA. L'objectif de la réécriture de la réglementation relative aux règles de certification et de navigabilité est de créer un contexte plus flexible, favorisant ainsi l'intégration des nouvelles technologies et le développement de nouveaux produits, plus rapidement. Au bout du compte, cet appel aux nouveaux outils disponibles permettra d'améliorer la sécurité aérienne et de créer une industrie plus innovante.

Le 7 avril 2016, Transports Canada a publié un avis d'intention signifiant que l'organisme fédéral a « …l’intention de continuer de collaborer avec la FAA et les autres autorités de l’aviation civile, et ce, en alignant le Règlement de l’aviation canadien et le Chapitre 523 du Manuel de navigabilité à la nouvelle vision partagée pour l’aviation générale. »

Les propositions de modifications à la réglementation et aux normes de Transports Canada seront disponibles par le biais du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.