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Modifications règlementaires sur les drones : votre opinion est attendue

Modifications règlementaires sur les drones : votre opinion est attendue

Transports Canada mène une consultation sur la règlementation à venir relativement à l'utilisation des drones. L'Avis de proposition de modification règlementaire est publié sur le lien suivant:

http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/NPA-APM/actr.aspx?id=17&aType=1&lang=fra

Un document résumant les différents enjeux est aussi disponible dans la section Nouvelles sur le site Web de l'AQTA (www.aqta.ca). Vous êtes invités à le consulter.

http://www.aqta.ca/nouvelles/Vehicules_aeriens_non_habites.html?AID=888&start=1

Vous avez jusqu'au 28 août pour faire part de vos commentaires par courriel à CARRAC@tc.gc.ca OU encore jusqu’au 24 août directement à l'AQTA info@aqta.ca qui reprendra le flambeau en votre nom.