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Arrêté d’urgence concernant les occupants du poste de pilotage

Arrêté d’urgence concernant les occupants du poste de pilotage

Le 26 mars 2015, la ministre des Transports a annoncé qu’elle émettrait un arrêté d’urgence qui modifie la procédure relative au poste de pilotage pour les compagnies aériennes canadiennes à la suite de la tragédie aérienne survenue en France le mardi 24 mars 2015.


Arrêté d’urgence concernant les occupants du poste de pilotage

 

En vertu de la partie 7, sous-partie 5 du Règlement de l’aviation canadien, un avion doit être muni d’une porte entre le poste de pilotage et la cabine passagers, et elle doit pouvoir être verrouillée.


Aux termes de l’arrêté d’urgence, les compagnies aériennes canadiennes doivent s’assurer que, pendant le vol, au moins deux membres d’équipage sont présents dans le poste de pilotage. Il peut s’agir de deux pilotes; d’un pilote et d’un agent de bord principal; ou d’un pilote et d’un agent de bord. Ceci permettrait à au moins une personne de déverrouiller la porte manuellement s’il est impossible de le faire autrement.

Entrée en vigueur : Immédiatement

Applicabilité : L’arrêté d’urgence s’applique aux compagnies aériennes commerciales canadiennes transportant des passagers et régies par la partie 7, sous-partie 5 du Règlement de l’aviation canadien (exploitants régis par la sous-partie 705).

Matériel d’orientation : Circulaire d’information 0215 - Dispositions réglementaires relatives à la porte du poste de pilotage

Pour de plus amples d’information, veuillez communiquer avec le Centre de communication de l’Aviation civile.

 

La circulaire est disponible en consultant le lien suivant: http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-circulaires-ci0215-1711.htm