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Groupe de travail sur la sûreté

Groupe de travail sur la sûreté

La direction responsable de l’élaboration des politiques de sûreté aérienne de Transports Canada a décidé de créer un groupe de travail dans le but de consulter l’industrie aéronautique sur l’élaboration d’une politique pour la sûreté de l’aviation générale. L’AQTA fait partie de ce groupe de travail.

L’objectif principal est de trouver des pratiques viables qui pourraient répondre à certaines vulnérabilités potentielles au niveau l’aviation générale. Transports Canada désire favoriser l’adoption de mesures volontaires, augmenter la sensibilisation du milieu aux dangers potentiels et encourager la mise en œuvre des « meilleures pratiques » par l’industrie. Le ministère reconnaît d’ailleurs que l’industrie utilise déjà de très bonnes procédures et qu’il ne s’agit que d’en favoriser la promotion et de les formaliser si nécessaire.

La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu au début de mai afin d’analyser différents scénarios de risques et nous demandons l’implication des membres pour nous soumettre d’ici la mi-avril des exemples de procédures de sûreté et des « meilleures pratiques » déjà en place dans vos entreprises au niveau de la sûreté.

Nous désirons également obtenir vos commentaires sur le type de situations qui devraient ou ne devraient pas constituer un danger à la sûreté de l’aviation et de l’intérêt public de façon à ce ces situations puissent être considérées ou éliminées lors de la préparation des scénarios pour analyse de risques. Notre collaborateur, M. Franz Reinhardt attend vos informations : reinhardtf@videotron.ca

Informations supplémentaires :

Aux fins de la présente étude, l’aviation générale comprend l’aviation d’affaires, l’aviation privée, les écoles de pilotage, y compris la location d’aéronefs, les vols touristiques et affrétés, de même que l’exploitation des petits aéroports et de nombreuses autres activités. Les experts estiment nécessaire d’évaluer les vulnérabilités de l’aviation générale afin de déterminer si une politique ou une réglementation devrait être développée dans ce segment de l’industrie.

Au Canada, le Comité permanent sur la sécurité nationale et la défense, la commission d’enquête sur le vol 182 d’Air India et le Comité d’examen de la loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ont demandé au gouvernement de déterminer s’il existe des lacunes dans l’aviation générale et de prendre les mesures pour y remédier. À l’international, des pays comme l’Australie et les États-Unis ont adopté entre autres des mesures de participation volontaire pour assurer une surveillance des activités de l’aviation générale et contribuer à la sûreté de ce milieu.

Transports Canada a déjà procédé à l’étude de certains rapports sur l’aviation générale et visité certaines bases d’opérations pour se familiariser avec le milieu. Il en ressort que la nature et les conditions d’un type d’opérations, ainsi que la grosseur et le type des aéronefs utilisés deviennent l’élément déterminant dans l’évaluation du risque. Des discussions antérieures avec l’industrie ont démontré qu’il existe une grande différence d’appréciation des dangers pouvant nuire à la sûreté, dépendant qu’il s’agisse d’une base d’opérations située à un aéroport majeur, ou d’une petite école de formation exploitée à un petit aérodrome.

L’industrie a indiqué sa préférence pour des mesures volontaires comme celles adoptées par l’agence de sûreté américaine ``TSA`` lors de la mise en œuvre des procédures prévues au programme ``Airport Watch``. Le gouvernent désire écouter attentivement l’industrie et de travailler avec les associations, par le biais du groupe de travail, pour effectuer l’analyse des risques et y répondre de façon équilibrée et flexible.