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Avis aux membres du CCRAC

Avis aux membres du CCRAC

Le 13 octobre - Avis aux membres du CCRAC

L’avis de proposition de modification (APM 2021-013) : Incorporation par renvoi - MN 516 — OACI Annexe 16 – Amendement 1, 10, et 13 – Bruit des aéronefs, émissions des moteurs d’aviation et émissions de CO2 des avions a été envoyé aux membres du CCRAC le 23 juillet 2021 et la période de consultation de cet APM s’est terminée le 24 août 2021.  


Par la présente, nous souhaitons vous informer que les modifications apportées aux normes de conception du chapitre 516 du Manuel de navigabilité (MN) de manière à y incorporer les amendements 1, 10 et 13 qu’on retrouve respectivement dans les volumes I, II et III de l’Annexe 16 de l’OACI sont entrées en vigueur le 24 septembre 2021. Ces modifications comprennent les changements recommandés par le Comité de la Protection de l’Environnement en aviation de l’OACI lors de leur 11ème rencontre. Des corrections mineures ont également été apportées à ce chapitre afin de remédier à  des erreurs précédentes, des incohérences et des omissions.

 
La version finale de ces modifications est disponible en ligne dans la base de données des consultations du CCRAC : https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/NPA-APM/actr.aspx?id=103&aType=1&GoCTemplateCulture=fr-CA. Veuillez noter que le bulletin résumant les commentaires reçus lors de la période de consultation sera disponible dans les prochains jours.


Les modifications au chapitre 516 du MN sont maintenant disponibles en ligne :

https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/liste-reglements/reglement-aviation-canadien-dors-96-433/normes/manuel-navigabilite-chapitre-516-emissions-aeronefs-reglement-aviation-canadien-rac.

 

Salutations,

 

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

 

Le 12 octobre 2021 - Avis aux membres du CCRAC,

Afin de répondre aux défis que la COVID-19 représente pour le système de transport, veuillez trouver ci-dessous la plus récente exemption globale à diverses dispositions du Règlement de l'aviation canadien (RAC) récemment émise :

  • RCN-050-2021 – incapacité d’un(e) agent(e) de bord – section 705.221(1) du RAC.


Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page web de Transports Canada liées à la COVID-19.

TCAC continue de délivrer diverses exemptions non liées à la COVID. Pour y accéder, veuillez visiter : https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra

Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada, veuillez visiter : https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

 

Le 23 septembre 2021 - Avis aux membres du CCRAC,


La date limite de dépôt des candidatures pour le Prix de la sécurité aérienne 2022 a été repoussée au vendredi 22 octobre. Tous les dossiers de mise en candidature doivent être envoyés par courriel à TCCAAviationSafetyAward-PrixdelasecuriteaerienneTCAC@tc.gc.ca.

 

En 1988, Transports Canada a célébré son premier lauréat du Prix de la sécurité aérienne, Bob Carnie, le vice-président de Reed Stenhouse. Jusqu’en 2014, le prix était décerné chaque année à des membres du milieu de l’aviation ayant contribué, de manière exceptionnelle, à la sécurité aéronautique au Canada. À la suite de la pandémie de COVID-19, Transports Canada veut reconnaître les réalisations exceptionnelles des Canadiens dans le domaine de la sécurité aéronautique en réintroduisant ce prix.

 

La période de mise en candidature pour le Prix de la sécurité aérienne 2022 de TCAC est désormais ouverte. Vous trouverez ci-joint le formulaire de mise en candidature. Comme il est indiqué, une signature est requise de la part de la personne qui propose le candidat afin de vérifier que celui-ci est bien admissible à l’un des trois critères de nomination. Les critères sont les suivants :

 

  1. Un engagement démontré et un dévouement exceptionnel à la sécurité aérienne canadienne sur une longue période (trois ans ou plus).
  2. L’achèvement réussi d’un programme ou d’un projet de recherche qui a eu une incidence importante sur la sécurité aéronautique publique canadienne.
  3. Un acte, un effort, une contribution ou un service exceptionnel à la sécurité aéronautique.

 

En plus du formulaire de mise en candidature, des documents à l’appui sont nécessaires pour pouvoir nominer un candidat. Veuillez joindre un lien Dropbox ou un dossier compressé de tous les documents à l’appui comme il est indiqué dans le formulaire de mise en candidature. Toute soumission qui ne répond pas aux critères ou qui ne comprend pas toute la documentation requise ne sera pas prise en compte pour le prix. Il incombe aux personnes qui proposent des candidatures de s’assurer que la documentation soit complète, conformément au format et aux exigences ci-dessous :

 

Page titre :

  • Nom du candidat
  • Adresse du domicile
  • Organisation
  • Numéro de téléphone au domicile

 

Texte :

  1. Déterminez les catégories pour lesquelles le candidat doit être considéré.
  2. Fournissez des documents à l’appui, notamment (le cas échéant) :
    1. Une description de la contribution, de son incidence et de son importance pour la sécurité aéronautique.
      Cette description doit mettre en évidence des éléments tels que :
  1. Les qualités personnelles ou collectives, les compétences, l’esprit d’innovation, l’engagement, le dévouement, le leadership stratégique, l’esprit d’équipe, les partenariats et l’intendance du milieu aéronautique.
  2. L’organisation et le déploiement de ressources (financières et humaines) et la participation ou l’engagement à des frais personnels importants dans un programme, un projet, une étude de recherche, une action ou une activité d’envergure.
  • La portée et l’incidence des activités, c’est-à-dire les avantages et les résultats.
    1. Des documents supplémentaires, le cas échéant (par exemple, lettres de recommandation, données statistiques, évaluations du rendement, rapports et articles de journaux).

 

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

 

Le 21 septembre 2021 - Avis aux membres du CCARC


Veuillez trouver ci-joint la circulaire d’information CI 605-003 - EDITION  05 - ENSEMBLES DE RETENUE D'ENFANT ET AUTRES DISPOSITIFS DE SIÈGE.

La présente CI a pour objet de fournir aux utilisateurs des renseignements sur :

  1. l’utilisation d’ensembles de retenue d’enfant à bord d’aéronefs ;
  2. l’approbation des ensembles de retenue d’enfant fabriqués selon des normes étrangères ;
  3. l’utilisation d’autres dispositifs de siège par les enfants en bas âge, les enfants ou les personnes handicapées ;
  4. l’évacuation des enfants en bas âge et des enfants.

 

Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’une CI ou d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité seront publiés.

Salutations,


Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

 

 

 

Le 15 septembre 2021 - Avis aux membres du CCRAC


Veuillez trouver ci-joint la PUBLICATION 15462 DE TRANSPORTS CANADA ÉDITION 01 - PROGRAMME NATIONAL DE SÉCURITÉ (PNS) POUR L'AVIATION CIVILE AU CANADA.

Le PNS est un ensemble de normes et d’activités visant à améliorer la sécurité aéronautique dans le monde. Le programme décrit la façon dont les différents États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) gèreront la sécurité dans l’ensemble de leurs réseaux d’aviation civile.

La raison pour laquelle le Canada participe au PNS est simple : nous sommes conscients de la complexité grandissante des activités aéroportuaires et des enjeux de la gestion du trafic aérien. Nous tenons à protéger notre réputation de classe mondiale en matière de sécurité aéronautique et à améliorer constamment notre niveau de sécurité général. À cet effet, un système de sécurité plus avancé s’avère nécessaire. Ce système est le PNS.

Le Manuel du Programme national de sécurité (MPNS) est un document externe de haut niveau qui donne une vue d’ensemble du système et des fonctions de la sécurité aéronautique du Canada, y compris les activités intégrées entre les États partenaires avec l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) en tant qu’organisme responsable, et cela en conformité avec le Doc 9859 de l’OACI - Manuel de gestion de la sécurité.

De plus amples renseignements sur le PNS du Canada sont disponibles au lien suivant : https://tc.canada.ca/en/programs/canada-s-state-safety-program-international-civil-aviation-organization

Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’une CI est publiée. Vous pouvez aussi vous abonner pour recevoir d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité. Pour voir la liste des CI publiés par TC, visitez : http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/circulaires-information.html

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

 

Le 13 septembre 2021 - Avis aux membres du CCRAC,

 

Veuillez trouver ci-dessous :

  1. Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-39-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

Il n’y a aucun changement à l’Arrêté d’urgence, la version mise à jour est simplement un renouvellement.

 

Salutations,


Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

 

Le 7 septembre 2021 - Avis aux membres du CCRAC,

 

En 1988, Transports Canada a célébré son premier lauréat du Prix de la sécurité aérienne, Bob Carnie, le vice-président de Reed Stenhouse. Jusqu’en 2014, le prix était décerné chaque année à des membres du milieu de l’aviation ayant contribué, de manière exceptionnelle, à la sécurité aéronautique au Canada. À la suite de la pandémie de COVID-19, Transports Canada veut reconnaître les réalisations exceptionnelles des Canadiens dans le domaine de la sécurité aéronautique en réintroduisant ce prix.

 

La période de mise en candidature pour le Prix de la sécurité aérienne 2022 de TCAC est désormais ouverte. Vous trouverez ci-joint le formulaire de mise en candidature. Comme il est indiqué, une signature est requise de la part de la personne qui propose le candidat afin de vérifier que celui-ci est bien admissible à l’un des trois critères de nomination. Les critères sont les suivants :

 

  1. Un engagement démontré et un dévouement exceptionnel à la sécurité aérienne canadienne sur une longue période (trois ans ou plus).
  2. L’achèvement réussi d’un programme ou d’un projet de recherche qui a eu une incidence importante sur la sécurité aéronautique publique canadienne.
  3. Un acte, un effort, une contribution ou un service exceptionnel à la sécurité aéronautique.

 

En plus du formulaire de mise en candidature, des documents à l’appui sont nécessaires pour pouvoir nominer un candidat. Veuillez joindre un lien Dropbox ou un dossier compressé de tous les documents à l’appui comme il est indiqué dans le formulaire de mise en candidature. Toute soumission qui ne répond pas aux critères ou qui ne comprend pas toute la documentation requise ne sera pas prise en compte pour le prix. Il incombe aux personnes qui proposent des candidatures de s’assurer que la documentation soit complète, conformément au format et aux exigences ci-dessous :

 

Page titre :

  • Nom du candidat
  • Adresse du domicile
  • Organisation
  • Numéro de téléphone au domicile

 

Texte :

  1. Déterminez les catégories pour lesquelles le candidat doit être considéré.
  2. Fournissez des documents à l’appui, notamment (le cas échéant) :
    1. Une description de la contribution, de son incidence et de son importance pour la sécurité aéronautique.
      Cette description doit mettre en évidence des éléments tels que :
  1. Les qualités personnelles ou collectives, les compétences, l’esprit d’innovation, l’engagement, le dévouement, le leadership stratégique, l’esprit d’équipe, les partenariats et l’intendance du milieu aéronautique.
  2. L’organisation et le déploiement de ressources (financières et humaines) et la participation ou l’engagement à des frais personnels importants dans un programme, un projet, une étude de recherche, une action ou une activité d’envergure.
  • La portée et l’incidence des activités, c’est-à-dire les avantages et les résultats.
    1. Des documents supplémentaires, le cas échéant (par exemple, lettres de recommandation, données statistiques, évaluations du rendement, rapports et articles de journaux).

 

La date limite de dépôt des candidatures pour le Prix de la sécurité aérienne 2022 est le vendredi 24 septembre. Tous les dossiers de mise en candidature doivent être envoyés par courriel à TCCAAviationSafetyAward-PrixdelasecuriteaerienneTCAC@tc.gc.ca.

 

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

 

03 septembre 2021 - Avis aux membres du CCRAC,

 

Suite à l’avis envoyé le 9 juin 2021 relatif au chapitres 523 et 535, Avis de proposition de modification (APM 2021-010), nous vous informons par la présente que les modifications apportées au chapitres 523 et 535 du Manuel de navigabilité entrent en vigueur le 21 septembre 2021.

Cet APM a été soumise pour consultation conformément au Processus simplifié de modification des normes de conception de navigabilité. Conformément à la Charte de gestion du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, les changements entreront en vigueur 30 jours après la date limite de la période de consultation de l’APM, si aucune opinion divergente n’est soumise. La période de consultation s’est terminée le 22 août 2021.

Aucun commentaire n’a été reçu pendant la période de consultation.

La version finale des chapitres 523 et 535 du Manuel de navigabilité sont maintenant disponible dans le Système de rapport des activités du CCRAC https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/NPA-APM/actr.aspx?id=101&aType=1&GoCTemplateCulture=fr-CA

La version codifiée des normes du Règlement de l'aviation canadien sera prochainement mise à jour

 

Salutations distinguées,

 

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne

Transports Canada / Gouvernement du Canada

carrac@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863

 

02 septembre 2021 - Avis aux membres du CCRAC,

 

Veuillez trouver ci-joint la circulaire d’information  CI 700-047 - EDITION 03 - GESTION DE LA FATIGUE DES MEMBRES D’ÉQUIPAGES DE CONDUITE - RÉGLEMENTATION NORMATIVE, qui entre en vigueur le 20 septembre 2021.

 

Le présent document a pour objet d’expliquer le but des exigences énoncées dans la réglementation normative visant la gestion de la fatigue des équipages de conduite.

 

Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’une CI est publiée. Vous pouvez aussi vous abonner pour recevoir d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité. Pour voir la liste des CIs publiées par TC, visitez : http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/circulaires-information.html

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne

Transports Canada / Gouvernement du Canada

carrac@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863

 

31 août 2021 - Avis aux membres du CCRAC,

 

Suivant l’avis du CCRAC envoyé plus tôt cette semaine, veuillez noter que la séance de questions-réponses pour les membres du CCRAC à propos des modifications au Règlement sur l'interdiction d'approche se tiendra virtuellement le mardi 7 octobre 2021, de 13 h 30 à 15 h 30. La date de cet événement a été déplacée afin d'éviter un conflit d'horaire affectant plusieurs intervenants.

Cette session sera l'occasion de donner votre avis et/ou de poser des questions avant la clôture des consultations de l’APM 2021-011 : https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/NPA-APM/actr.aspx?id=102&aType=1&GoCTemplateCulture=fr-CA.

Vous pouvez vous y inscrire ici : https://www.eventbrite.ca/e/qa-session-approach-ban-interdiction-dapproche-questions-reponses-tickets-166207582353

Nous espérons que vous pourrez vous joindre à nous!

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

 

28 août 2021 - Avis aux membres du CCRAC,

 

Veuillez trouver ci-joint les documents d’orientation mis à jour à l’intention des exploitants aériens :   

  • La gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au Canada ;
  • La gestion des voyageurs arrivant au Canada en provenance d’aéroports transfrontaliers et internationaux.

Ces documents sont datés du 28 août 2021 et remplacent les versions publiées le 20 août 2021 afin de refléter l’Arrêté d’urgence no 38 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19.

Salutations,

 Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne

Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)


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