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Avis aux membres du CCRAC - Arrêté d'urgence no 56 - Exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Avis aux membres du CCRAC - Arrêté d'urgence no 56 - Exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Le 1 mars 2022

 

Veuillez trouver ci-joint des documents d'orientation pour les exploitants aériens, datée du 28 février 2022, afin de refléter l’Arrêté d’urgence no 56 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 :

 

  • Document d’orientation à l’intention des transporteurs aériens - Gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au canadien 
  • Document d’orientation à l’intention des transporteurs aériens - Gestion des voyageurs arrivant au Canada en provenance d’aéroports transfrontaliers et internationaux 
  • Foire aux questions « FAQ »

 

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

 

NOTE AQTA: documents PDF disponibles sur demande

 

Le 21 janvier 2022

Veuillez trouver ci-joint la circulaire d’information CI 300-005 –ÉDITION 07 –MODIFICATIONS DU COMPTE RENDU DE L'ÉTAT DE LA SURFACE DE LA PISTE, en date du 2022-01-21

 

La présente circulaire d’information (CI) vise à présenter et expliquer les modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste découlant de la mise en œuvre du format mondial de notification (GRF) au Canada le 12 août 2021. Elle vise également à présenter les modifications apportées au Manuel des procédures canadiennes pour les NOTAM, aux exigences en matière de déclaration du coefficient canadien de frottement sur piste (CRFI), ainsi que les nouvelles versions du rapport de Compte rendu de l’état de la surface pour les mouvements d’aéronefs (AMSCR) et du formulaire de Coefficient canadien de frottement sur piste (CRFI).

En raison de la mise en œuvre du format mondial de notification (GRF), la 7e édition de cette CI a été grandement révisée.

 

Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’une CI ou d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité seront publiés.

Salutations,

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Le 14 janvier 2022

 

Veuillez trouver ci-dessous les exemptions globales à diverses dispositions du Règlement de l’aviation canadien (RAC) récemment émises :

  • RCN-060-2021 - permettre à tous les exploitants d’aéroports canadiens d’exploiter une piste avec approche de non-précision ou avec approche à vue la nuit, équipée de feux d’extrémité de piste à moyenne intensité conformes aux normes en vigueur reconnues à l’échelle internationale, dont celles des États-Unis, en attendant que la 5e édition du TP312 soit modifiée.
  • RCN-061-2021 - permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 5 de la partie VII du RAC d’établir des procédures permettant aux membres d’équipage de conduite, au cours de la phase de vol de croisière, de retirer leur ceinture-baudrier lorsque l’altitude de vol est égale ou supérieure à 10 000 pieds ASL.

Les exemptions mentionnées ci-dessus seront mises en ligne sous peu.

Afin de répondre aux défis que la COVID-19 représente pour le système de transport, veuillez trouver ci-dessous la plus récente exemption globale à diverses dispositions du Règlement de l'aviation canadien (RAC) récemment émise :

  • RCN-063-2021 - permettre aux candidats au permis de pilote – autogire, au permis de pilote de loisir - avion et à la licence de pilote privé de tenter de passer les examens écrits avec au moins 5 heures d'expérience de vol totale et permettre à tous les autres candidats de tenter de passer les examens écrits avec seulement 25 % de l'expérience de vol totale exigée pour la délivrance du permis, de la licence ou de la qualification, et ce, jusqu'au 31 juillet 2022, à titre temporaire - Émis le 10 janvier 2022 (réémission de RCN-018-2021)

 

TCAC continue d’émettre diverses exemptions non liées à la COVID-19. Pour y accéder, veuillez visiter cette page.  

Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page Web de Transports Canada liée à la COVID-19.

Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada, veuillez visiter cette page.   

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Le 14 janvier 2022

 

Veuillez trouver ci-joint la circulaire d’information CI 700-060 - EDITION 01 - RAPPORTS DE FREINAGE qui entrera en vigueur le 11 février 2022. PDF DISPONIBLE ICI

La présente CI vise à fournir des renseignements et des conseils aux pilotes et aux exploitants concernant l’observation, le signalement et l’utilisation opérationnelle des rapports de freinage des avions; y compris :

  1. a) les rapports de freinage des pilotes (PBAR); et
  2. b) les rapports de freinage des avions (ABAR).

Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’une CI ou d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité seront publiés.

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Le 24 décembre 2021

 

Veuillez trouver ci-joint des documents d'orientation pour les exploitants aériens, datée du 21 décembre 2021, afin de refléter l’Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 :

  • COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens - La gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au canadien
  • COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens - Gestion des voyageurs arrivant au Canada en provenance d’aéroports transfrontaliers et internationaux

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Vous avez reçu ce courriel parce que vous vous êtes abonné aux avis du CCRAC en utilisant le site Internet du CCRAC. Vous pouvez toujours vous retirer de notre liste de distribution en nous envoyant un courriel à TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca. Un courriel confirmant le retrait de votre adresse courriel vous sera envoyé par la suite.

NOTE AQTA: DOCUMENTS PDF DISPONIBLES SUR DEMANDE

 

Le 21 décembre 2021

Veuillez trouver ci-dessous:

  1. Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
    https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-50-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

 

Les changements à noter à l’Arrêté d’urgence incluent :

  • L’ajout du paragraphe 13 (1.1) – les essais moléculaires doivent être effectués à l’extérieur du Canada.


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Le 13 décembre 2021

Veuillez trouver ci-joint :

  1. Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

 

Il n’y a aucun changement à noter à l’arrêté d’urgence, la version mise à jour est simplement un renouvellement.


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Le 2 décembre 2021


Veuillez trouver ci-joint le document d'orientation suivant mis à jour pour les exploitants aériens, daté du 30 novembre 2021 afin de refléter l’Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 et la liste des pays visés mise à jour par l'Administratrice en chef de la santé publique :

  • Guide pour les transporteurs aériens - Les mesures relatives au variant Omicron
  • Appendice B – liste des pays visés.

 

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Le 01 décembre 2021

Veuillez trouver ci-dessous :

  1. Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-47-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

 

Les changements à noter à l’Arrêté d’urgence incluent :

  • la suppression des possibilités d’essai moléculaires comme alternative à la vaccination ; et
  • l’ajout d’exceptions à la vaccination pour des raisons médicales et religieuses.


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Le 30 novembre 2021

Veuillez trouver ci-joint les documents d'orientation pour les exploitants aériens, datés du 30 novembre 2021, afin de refléter l’Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 :

  • Directives relatives aux exigences – Mandat fédéral en matière de vaccination ;
  • Demande d’exemption temporaire de passagers pour des motifs religieux ;
  • Demande d’exemption temporaire de passagers en raison d’une incapacité de nature médicale de se faire vacciner ;
  • Demande d’exemption temporaire de passagers pour traitements ou services médicaux essentiels ;
  • Foire aux questions (FAQ) ;
  • COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens - La gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au Canada ; et
  • COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens - Gestion des voyageurs arrivant au Canada en provenance d’aéroports transfrontaliers et internationaux.

En raison de la taille de ces documents, la version française de ceux-ci vous sera envoyé dans quelques minutes dans un autre courriel.

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Le 30 novembre 2021

Veuillez trouver ci-joint les exemptions sur la sûreté aérienne no. C2021-152 et C2021-153. Ces exemptions traitent des personnes en transit à destination ou en provenance d’une communauté éloignée au Canada sans preuve de vaccination. L’exemption C2021-152 se concentre sur les cas où l’utilisation d’un test de dépistage moléculaire rapide auto-administré relatif à la COVID-19 est disponible et l’exemption C2021-153 traite des cas où un tel test n’est pas disponible.

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NOTE AQTA: DOCUMENTS PDF DISPONIBLES SUR DEMANDE

 

Le 29 novembre 2021

Veuillez trouver ci-dessous :

  1. Arrêté d’urgence no 46 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-46-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

 

Les changements à noter à l’Arrêté d’urgence incluent :

  • L’ajout du paragraphe 13(2) et de l’annexe 1.


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Le 25 novembre 2021

Veuillez trouver ci-joint la version française des documents d'orientation destinés aux exploitants aériens relativement aux exemptions vaccinales et aux modèles connexes. Ces documents comprennent également une liste énumérant les principaux changements. Voici les documents en question :

  • Directives relatives aux exigences – Mandat fédéral en matière de vaccination ;
  • Demande d’exemption temporaire de passagers pour des motifs religieux
  • Demande d’exemption temporaire de passagers en raison d’une incapacité de nature médicale de se faire vacciner ; et
  • Demande d’exemption temporaire de passagers pour traitements ou services médicaux essentiels.  

La version anglaise de ces documents vous a été envoyée dans un courriel séparé il y a quelques minutes.


Veuillez noter que ces documents sont considérés comme des brouillons jusqu'à ce que l'Arrêté d’urgence n°46 soit signé le 30 novembre 2021. Les formulaires fournis constituent des exemples de formulaires que vous pourriez utiliser pour créer les vôtres et pour les mettre à la disposition de vos passagers le 30 novembre 2021. Veuillez s’il vous plaît ne pas distribuer ces ébauches de formulaires à vos passagers/intervenants avant le 30 novembre 2021.


Salutations,


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NOTE AQTA: DOCUMENTS PDF DISPONIBLES SUR DEMANDE

 

Le 24 novembre 2021


Veuillez trouver ci-dessous :

  1. Arrêté d’urgence no 45 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-45-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

Il n’y a aucun changement à l’Arrêté d’urgence, la version mise à jour est simplement un renouvellement.


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Document PDF ARRÊTÉ D'URGENCE No 45

 

 

Le 12 novembre 2021

  

1) Mise à jour – 30 octobre au 12 novembre 2021
L’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) reconnaît les défis auxquels l’industrie fait face durant cette période sans précédent. Nous travaillons à mettre en place des mesures pour soutenir nos intervenants, tout en gérant les risques pour la sécurité.

Pour faciliter la communication des changements récents par TCAC, les mises à jour seront envoyées toutes les deux semaines. La prochaine mise à jour sera envoyée aux membres du CCRAC le vendredi 26 novembre 2021. Les mises à jour incluront les mesures liées et non liées à la COVID.


2) Arrêté d’urgence no 43 en raison de la COVID-19
Veuillez trouver ci-dessous :

  1. Arrêté d’urgence no 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
    https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-43-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

Les changements à noter à l’Arrêté d’urgence incluent :

  • l’ajout d’exigences en matière de vaccination; et
  • l’ajout de l’annexe 2 (liste des aérodromes).



3) Bulletin supplémentaire lié à l'Arrêté d'urgence no 43 

Veuillez trouver le bulletin supplémentaire lié à l’Arrêté d’urgence ci-joint. 

Note AQTA: Documents PDF disponibles sur demande


4) Documents d'orientation liés à l’Arrêté d’urgence no 43
Veuillez noter que les documents suivants sont encore pertinents puisque la version mise à jour de l'Arrêté d’urgence n’est qu’un renouvellement.

Les documents d'orientation mis à jour destinés aux exploitants aériens et datés du 30 octobre 2021 remplacent les versions du 19 octobre 2021 afin de refléter l’Arrêté d’urgence no 43.


Ces documents se retrouvent ci-joint :

  • Document d’orientation à l’intention de l’industrie – Politiques sur les régions éloignées;
  • La Foire aux questions (FAQ);
  • Un avis s’adressant aux passagers et un s’adressant aux gens n’étant pas passagers;
  • Obligation fédérale en matière de vaccination - Guide à l'intention des exploitants aériens pour la gestion des voyageurs au départ d'un aérodrome canadien;
  • Obligation fédérale en matière de vaccination - Orientation sur les exigences pour la mise en œuvre d’une politique de vaccination obligatoire.

 

5) Arrêté d’urgence no 44 en raison de la COVID-19 
Veuillez trouver ci-dessous :

  1. Arrêté d’urgence no 44 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
    https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-44-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

Il n’y a aucun changement à l’Arrêté d’urgence, la version mise à jour est simplement un renouvellement.



6) Documents d'orientation liés à l’Arrêté d’urgence no 44
Vous trouverez aussi ci-joint la version anglaise du document d'orientation mis à jour pour les exploitants aériens daté du 10 novembre 2021 qui remplace la version publiée le 30 octobre 2021 afin de refléter ce nouvel Arrêté d’urgence.

La version française de ce document sera disponible la semaine prochaine.


7) Rapport sur le mandat fédéral de vaccination contre la COVID-19 
Veuillez noter que ce message a été envoyé le 30 octobre 2021. Nous tenons à vous remercier pour vos commentaires.

Le 13 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'exiger la vaccination contre la COVID-19 pour les employés des secteurs sous réglementation fédérale du transport aérien, ferroviaire et maritime, ainsi que pour leurs voyageurs.

Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu'à compter du 30 octobre 2021, les employeurs des secteurs sous réglementation fédérale du transport aérien, ferroviaire et maritime seront tenus d'établir des politiques de vaccination pour leurs employés. La vaccination obligatoire pour les secteurs, sous réglementation fédérale, aérien, ferroviaire et maritime aide à limiter le risque de propagation de la COVID-19 et à prévenir de futures épidémies.

Pour votre action immédiate :
Afin de répondre à l'intention et aux exigences de déclarations énoncées dans l’Arrêté d’urgence no43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, veuillez remplir le Rapport sur le mandat fédéral de vaccination contre la COVID-19, d'ici le 1er novembre 2021.

L'outil de déclaration ainsi que ce message sont destinés à tous les cadres responsables de la sûreté aérienne des transporteurs aériens et des exploitants d'aérodrome à qui l'arrêté susmentionné s’applique.

À titre d'information, vous pourriez recevoir plusieurs messages par diverses méthodes, à savoir : CCRAC, SGICAS. Veuillez-vous assurer qu'une seule réponse est soumise par entreprise pour chaque sondage applicable.


8) Exemptions réglementaires au Règlement de l’aviation canadien 
Aucune nouvelle exemption n’a été émise au cours des deux dernières semaines.

TCAC continue de travailler à l'émission d'exemptions et de lignes directrices, y compris d’exemptions spécifiques à diverses entreprises, liées et non liées à la COVID-19. TCAC évalue la réémission d’exemptions liées à la COVID-19, en mettant l'accent sur les exemptions dont la période de validité se termine dans les semaines à venir.

Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page Web de Transports Canada liée à la COVID-19.

Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html.

TCAC continue d’émettre diverses exemptions non liées à la COVID. Pour y accéder, veuillez visiter https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra.


9) Consultations en cours 
Les consultations suivantes sont en cours :



10) Rappel - Invitation à la 19e Séance plénière du CCRAC
[Retour au menu]

La semaine dernière, vous avez été invité à la 19e Séance plénière du CCRAC qui aura lieu virtuellement sur Zoom les 23, 24 et 25 novembre prochain de 12h à 15h (HAE). Au cours de cet événement, TCAC fera le point sur divers sujets. Tout au long de l'événement, les membres du CCRAC auront l'opportunité de partager leurs commentaires avec TCAC.

 

Voici l’ordre du jour de la plénière

 

Veuillez-vous inscrire en utilisant le lien suivant avec le navigateur Chrome pour une expérience optimale : https://www.eventbrite.ca/e/billets-19e-seance-pleniere-du-ccrac-176605460687.  

 

Veuillez noter qu'en raison des limitations de la plateforme, l'inscription à cet événement est limitée à 500 participants. Si cette limite est atteinte, vous serez automatiquement placé sur une liste d’attente.

 

Si vous avez des questions ou de la difficulté à vous inscrire, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca

 

 

11) CI 500-030- Agents alternatifs pour les systèmes d'extinction d'incendie des aéronefs [Retour au menu]
Voici la circulaire d’information 500-030 - ÉDITION 01 - AGENTS ALTERNATIFS POUR LES SYSTÈMES D'EXTINCTION D'INCENDIE DES AÉRONEFS.

Cette CI a pour but :

  1. d’expliquer la nécessité d’arrêter l’utilisation du halon 1211 et 1301 dans les systèmes d’extinction d’incendie des aéronefs (y compris les extincteurs portatifs);
  2. de déterminer les règlements environnementaux et aéronautiques canadiens applicables;
  3. de fournir des renseignements sur les agents extincteurs alternatifs disponibles;
  4. de décrire les moyens acceptables de conformité pour certifier les agents alternatifs des systèmes d’extinction d’incendie des aéronefs;
  5. compléter la circulaire d’information AC 20-42D de la Federal Aviation Administration (FAA) en fournissant les renseignements manquants et en remplaçant les renseignements qui ne s'appliquent pas au Canada.

 

Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’une CI ou d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité sont publiés.

Vous avez reçu ce courriel parce que vous vous êtes abonné aux avis du CCRAC en utilisant le site Internet du CCRAC. Vous pouvez toujours vous retirer de notre liste de distribution en nous envoyant un courriel à TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca. Un courriel confirmant le retrait de votre adresse courriel vous sera envoyé par la suite.

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Le 12 novembre 2021


Veuillez trouver ci-joint la version française des documents d'orientation destinés aux exploitants aériens, datée du 30 octobre 2021, afin de refléter l’Arrêté d’urgence no 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19.


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Documents disponibles:

DOCUMENT D’ORIENTATION POUR LES EXPLOITANTS D’AÉRODROMES, LES EXPLOITANTS AÉRIENS ET NAV CANADA

OBLIGATION FÉDÉRALE EN MATIÈRE DE VACCINATION VOYAGEURS AU DÉPART D'UN AÉRODROME CANADIEN

 

Le 12 novembre 2021


La consultation à propos de la Mise à jour concernant l'espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien (APM 2021-009) qui a pris place du 6 août au 6 septembre 2021 a engendré plusieurs commentaires et une demande de clarification. D’après Transports Canada (TC), cette demande de clarification justifiait de procéder à des modifications supplémentaires au texte original de l'APM. Certains commentaires traitaient des transpositions inexactes des exigences d'espacement ATC existantes et de l'incorporation incorrecte d'exemptions réglementaires. TC apprécie en avoir été informé. Pour ce qui est des commentaires restants, certains portaient sur le manque de cohérence entre les nouvelles dispositions ou celles mises à jour tandis que d'autres concernaient les différentes interprétations des exigences réglementaires actuelles.

 

Ces commentaires et la réponse de TC à chacun d'entre eux sont disponibles dans le bulletin de consultation. Ce bulletin est accessible à partir de la base de données des consultations du CCRAC.

Suivant les résultats de la consultation de l'APM 2021-009, TC mène une seconde consultation sur le sujet. Cette seconde consultation est axée sur les réponses proposées par TC aux commentaires qui ont été reçus lors de la période de consultation initiale.

 

Vos commentaires sont demandés par écrit à TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca au plus tard le 15 décembre 2021.

 

Nous aimerions profiter de l'occasion pour remercier les intervenants qui nous ont fourni des commentaires pertinents et constructifs. 


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