Retour
Transports Canada - mises à jour 26 juin au 9 juillet 2021

Transports Canada - mises à jour 26 juin au 9 juillet 2021

1) Mise à jour – 26 juin au 9 juillet 2021 [Retour au menu]
L’Aviation civile de Transports Canada (ACTC) reconnaît les défis auxquels l’industrie fait face durant cette période sans précédent. Nous travaillons à mettre en place des mesures pour soutenir nos intervenants, tout en gérant les risques pour la sécurité.

Pour faciliter la communication des changements récents par l’ACTC, les mises à jour seront envoyées toutes les deux semaines. La prochaine mise à jour sera envoyée aux membres du CCRAC le vendredi 23 juillet 2021. Les mises à jour incluront les mesure liées et non liées à la COVID.


2) Arrêté d’urgence no 33 en raison de la COVID-19 [Retour au menu]
Veuillez trouver ci-dessous :

  1. Arrêté d’urgence no 33 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-33-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

  1. Normes de contrôle de la température de Transports Canada (v.1.33)

https://tc.canada.ca/fr/initiatives/mesures-mises-jour-lignes-directrices-liees-covid-19-emises-transports-canada/mesures-mises-jour-lignes-directrices-aviation-liees-covid-19-emises-transports-canada/normes-controle-temperature-transports-canada

 

Les changements à noter à l’Arrêté d’urgence incluent :

  • une nouvelle exigence de notification concernant la soumission numérique de renseignements et de preuves de statut vaccinal; et
  • l’élimination du contrôle de la température pour les vols internationaux à destination du Canada.

 

Les changements à noter aux Normes de contrôle de la température incluent l’élimination du contrôle de la température pour les vols internationaux à destination du Canada.

 


3) Mise à jour du guide sur la COVID-19 à l’intention de l’industrie aéronautique du Canada [Retour au menu]
Voici une mise à jour du Guide sur la COVID-19 à l’intention de l’industrie aéronautique du Canada.

La mise à jour des orientations contenues dans ce guide fournit aux exploitants de l’industrie les pratiques exemplaires et ressources actuelles pour mener leurs activités pendant la pandémie de COVID-19. Vous trouverez aussi dans ce guide de l’information sur la gestion des passagers malades et la santé mentale. Veuillez noter que celui-ci doit être utilisé de concert avec les directives sur la COVID-19 de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) et d’autres autorités de santé publique.


4) Exemptions réglementaires au Règlement de l’aviation canadien [Retour au menu]
Afin de répondre aux défis posés par la COVID-19 sur le système de transport, veuillez trouver ci-dessous des exemptions globales à diverses dispositions du Règlement de l'aviation canadien récemment émises :

  • RCN-033-2021 – Le but de cette exemption est de permettre aux exploitants aériens canadiens d’utiliser «la formation en vue de la compétence» comme un moyen alternatif leur permettant de se conformer à l’exigence d’avoir réussi le contrôle de la compétence du pilote.
  • RCN-036-2021 – Le but de cette exemption est d’accorder aux exploitants aériens canadiens décrits à 705 l’autorité temporaire leur permettant de prolonger la période de validité du contrôle de la compétence du pilote et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie chargé de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs.

Veuillez trouver ci-dessous une exemption globale à diverses dispositions du Règlement de l'aviation canadien récemment émises :

  • RCN-038-2021 - permettre aux personnes qui ont terminé avec succès un cours intégré de pilote de ligne (ATP(A)) approuvé de détenir une qualification de type d'aéronef individuel pour les avions dont l'équipage de conduite minimum est d'au moins deux pilotes sans avoir à acquérir 250 heures de vol en avion, comme indiqué aux sous-alinéas 421.40(3)a)(ii) et 421.40(3)b)(iii) de la norme 421.
    https://www.tc.gc.ca/Aviationcivile/servreg/Affaires/exemptions/docs/fr/3443.htm

Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page Web de Transports Canada liée à la COVID-19.

Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transport Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html.

TCAC continue de délivrer diverses exemptions non liées à la COVID. Pour y accéder, veuillez visiter https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra.

TCAC continue de travailler à l'émission d'exemptions et de lignes directrices, y compris d’exemptions spécifiques à diverses entreprises, liées et non liées à la COVID-19. TCAC évalue la réémission d’exemptions liées à la COVID-19, en mettant l'accent sur les exemptions dont la période de validité se termine dans les semaines à venir.



5) Entrée en vigueur - modifications au Règlement de l’aviation canadien [Retour au menu]
Les modifications apportées au Règlement de l’aviation canadien ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 7 juillet 2021.

 

  • L’avis de proposition de modification (APM 2021-003) relatif aux ceintures de sécurité convenablement portées vous a été envoyé le 1er mars 2021.
  • L’avis de proposition de modification (APM 2021-002relatif au règlement correctif visant le Règlement de l’aviation canadien (2021-1) vous a été envoyé le 12 février 2021.

    Les versions codifiées du Règlement de l'aviation canadien sont disponibles ci-dessous :

 


6) Consultations en cours 
[Retour au menu]
Les consultations suivantes sont en cours :

·       Conditions météorologiques de vol à vues minimales pour un vol – APM 2021-007 https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/NPA-APM/actr.aspx?id=98&aType=1&GoCTemplateCulture=fr-CA
Vos commentaires sont demandés par écrit à TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca au plus tard le 13 juillet 2021.

·       Modifications aux exigences des programmes de formation – APM 2021-012
https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/NPA-APM/actr.aspx?id=100&aType=1&GoCTemplateCulture=fr-CA
Vos commentaires sont demandés par écrit à TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca au plus tard le 30 juillet 2021.

·       Normes de conception des chapitres 523 et 535 du Manuel de navigabilité (MN) – APM 2021-010
https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/NPA-APM/actr.aspx?id=101&aType=1&GoCTemplateCulture=fr-CA
Vos commentaires sont demandés par écrit à TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca au plus tard le 8 août 2021.


7
) Circulaires d’information [Retour au menu]
Veuillez prendre note que les circulaires d’information suivants ont récemment été publiés :

1- CI 903-002 Édition 01 - Lignes directrices pour les demandes de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour des systèmes d’aéronef télépilotés (COAS-SATP), qui est entré en vigueur le 21 juin 2021.

Ce CI vise à fournir des lignes directrices pour remplir une demande, conformément au Règlement de l’aviation canadien, pour la délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’utilisation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP).

2- CI 700-061 Édition 01 – Durées d’efficacité selon le degré, qui entre en vigueur le 16 juillet 2021.
Ce CI vise à : 

  1. fournir des lignes directrices pour l’approbation opérationnelle de la mise en œuvre des données de conditions de neige de la base de données des DSHOT dans le programme de givrage au sol (GIP) d’un exploitant;
  2. spécifier que toutes les données des DSHOT à utiliser dans les exploitations doivent être soumises à un processus d’évaluation défini;
  3. fournir des conseils pour aider les exploitants, les fournisseurs de services, les entrepreneurs et le personnel de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) à évaluer la mise en œuvre proposée des données des DSHOT;
  4. fournir des documents d’orientation et des recommandations aux inspecteurs principaux de l’exploitation (IPE) ou aux inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile (ISAC) lorsqu’ils évaluent l’utilisation de la base de données des DSHOT dans un GIP d’un exploitant.

Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’une CI est publiée. Vous pouvez aussi vous abonner pour recevoir d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité. Pour voir la liste des CI publiés par TC, visitez : http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/circulaires-information.html

Salutations,

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca
Site Internet : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)