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Transports Canada - mises à jour 19 avril 2021 au 30 avril 2021

Transports Canada - mises à jour 19 avril 2021 au 30 avril 2021

1) Mise à jour 19 avril 2021 au 30 avril 2021

L’Aviation Civile de Transports Canada (ACTC) reconnaît les défis auxquels l’industrie fait face durant cette période sans précédent.  Nous travaillons à mettre en place des mesures pour soutenir nos intervenants, tout en gérant les risques pour la sécurité.

Pour faciliter la communication des changements récents par ACTC, les mises à jour seront envoyées toutes les deux semaines. La prochaine mise à jour sera envoyée aux membres du CCRAC le vendredi 14 mai 2021.  Les mises à jour incluront les mesure liées et non liées à la COVID.

 

2) Exemptions réglementaires au Règlement de l’aviation canadien :

Afin de répondre aux défis posés par  la COVID-19 sur  le système de transport, veuillez trouver ci-dessous des exemptions globales à diverses dispositions du Règlement de l'aviation canadien récemment émises.

 

  • RCN-017-2021 – permettre à tous les exploitants d’aéroport canadiens de prolonger la période pendant laquelle une formation périodique de lutte contre des incendies réels doit être offerte à tout le personnel de lutte contre les incendies de tous les 12 mois à un maximum de 45 mois. - Émis le 16 avril 2021 (réémission RCN-090-2020)
  • RCN-011-2021 – permettre à tous les exploitants d’aéroport canadiens de reporter d'un maximum de 33 mois l’application de l'exigence d'effectuer un exercice général de planification d’urgence tel qu’énoncées à l’article 302.208 du RAC - Émis le 16 avril 2021 (réémission de RCN-031-2020)
  • RCN-018-2021 – permettre aux candidats au permis de pilote – autogire, au permis de pilote de loisir - avion et à la licence de pilote privé de tenter de passer les examens écrits avec au moins 5 heures d'expérience de vol totale et permettre à tous les autres candidats de tenter de passer les examens écrits avec seulement 25 % de l'expérience de vol totale exigée pour la délivrance du permis, de la licence ou de la qualification, et ce, jusqu'au 31 janvier 2022, à titre temporaire - Émis le 30 avril 2021 (réémission de RCN-125-2020)

 

Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page web de Transports Canada liées à la COVID-19.

Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transport Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html

TCAC continue de délivrer diverses exemptions non liées à la COVID. Pour y accéder, veuillez visiter https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra

 

TCAC continue de travailler à l'émission d'exemptions et de lignes directrices, y compris d’exemptions spécifiques à diverses entreprises, liées et non liés à la COVID-19. TCAC évalue la réémission d’exemptions liées à la COVID-19, en mettant l'accent sur les exemptions dont la période de validité se termine dans les semaines à venir, y compris :

 

  • RCN-024-2021 – Renouvellement de l'exemption RCN-126-2020 - liés à la COVID-19 – permettre à NAV CANADA de transmettre pour publication et distribution une procédure de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol, pour les cycles d’entrée en vigueur du 12 août, 7 octobre et 2 décembre 2021

 

3) Consultations en cours:

Les consultations suivantes sont encore en cours :

Vos commentaires sont demandés par écrit à CARRAC@tc.gc.ca au plus tard le 1er mai 2021.

Vos commentaires sont demandés par écrit à CARRAC@tc.gc.ca au plus tard le 3 mai 2021.

Vos commentaires sont demandés par écrit à CARRAC@tc.gc.ca au plus tard le 14 mai 2021.

 

4) Arrête d’urgence no 27 en raison de la COVID-19:

Veuillez trouver ci-dessous :

 

  1. Arrêté d’urgence no 27 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-27-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

  1. Normes de contrôle de la température de Transports Canada (v.1.27)

https://tc.canada.ca/fr/initiatives/mesures-mises-jour-lignes-directrices-liees-covid-19-emises-transports-canada/mesures-mises-jour-lignes-directrices-aviation-liees-covid-19-emises-transports-canada/normes-controle-temperature-transports-canada

 

Les changements à noter à l’Arrêté d’urgence incluent :

  • Nouvelle section « Preuve – lieu de l’essai»  - paragraphes 10.3(2)
  • Nouvelle Annexe 1

Il n’y a aucun changement aux Normes de contrôle de la température, la version mise à jour est simplement un renouvellement.

 

Veuillez trouver ci-dessous les documents d'orientation mis à jour pour les exploitants aériens, daté du 22 avril 2021, qui remplace les versions du 12 avril 2021.  Tous les documents d'orientation incluent désormais des liens actifs vers les dernières versions de l’Arrêté d’urgence de Transports Canada et les Décrets de l’Agence de la santé publique du Canada, le cas échéant.

 

COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens concernant la gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au Canada

https://tc.canada.ca/fr/initiatives/mesures-mises-jour-lignes-directrices-liees-covid-19-emises-transports-canada/covid-19-document-orientation-exploitants-aeriens-gestion-voyageurs-aeriens-depart-aerodrome-canada

COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens concernant la gestion des voyageurs arrivant au Canada en provenance d’aéroports transfrontaliers (États-Unis) et internationaux

https://tc.canada.ca/fr/initiatives/mesures-mises-jour-lignes-directrices-liees-covid-19-emises-transports-canada/covid-19-document-orientation-exploitants-aeriens-gestion-voyageurs-arrivant-canada-provenance-aeroports-transfrontaliers-internationaux

 

Le document d’orientation domestique comprend aucune nouvelle mise à jour, à l'exception de la création du lien vers l'arrêté d’urgence actuelle (n ° 27).

Le document d’orientation transfrontaliers et internationaux comprend une mise à jour pour refléter le fait que Transports Canada a imposé une nouvelle exigence aux transporteurs aériens qui doivent refuser l’embarquement à tout voyageur qui présente des résultats d’un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 préalable au départ administré à un pays qui se figure à l’annexe 1 de l’arrêté d’urgence, à partir du 22 avril 2021, à 23 h 30 HAE. Cette nouvelle exigence est intégrée au document.

 

5) Les FAQ sur les exigences liées à la COVID-19 pour les voyages aériens:

En tant que document d'accompagnement de l'arrêté d’urgence de Transport Canada et du document d'orientation COVID-19 pour les exploitants aériens, vous trouverez ci-joint une version révisée de la Foire aux questions (FAQ) afin d'apporter des éclaircissements sur certaines questions pressantes concernant les exigences COVID-19 relatives aux voyages aériens au Canada.   Cette itération comprend de nouvelles questions et réponses concernant le récent NOTAM ainsi que la nouvelle exigence pour les transporteurs aériens de refuser l'embarquement à tout voyageur qui présente un résultat de test moléculaire COVID-19 avant le départ de n'importe quel pays identifié à l'annexe 1 de l'arrêté d’urgence à compter du 22 avril 2021 à 23h30 HAE.

 

6) ANALYSE VISUELLE POUR LE SYSTÈME DE DÉTECTION DES AÉRONEFS (SDA) CI 601-006:

Veuillez trouver ci-joint la circulaire d’information CI 601-006 - EDITION 01 - ANALYSE VISUELLE POUR LE SYSTÈME DE DÉTECTION DES AÉRONEFS (SDA), qui entrera en vigueur le 19 mai 2021.

La présente circulaire d’information (CI) traite de l’analyse visuelle pour un système de détection des aéronefs et fournit les distances et les hauteurs minimales de la position prévue de l’aéronef en approche permettant de le détecter.  Elle s’applique aux propriétaires de parcs éoliens qui installeront un système de détection des aéronefs (SDA) et est également offerte à titre d’information pour le personnel régional de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et pour l’industrie de l’aviation en général.

Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’une CI est publié. Vous pouvez aussi vous abonner pour recevoir d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité. Pour voir la liste des CIs publiées par TC, visitez : http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/circulaires-information.html

 

7) Consigne de navigabilité de la FAA des É-U - Uninsured United Parachute Technologies, LLC. :

La Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis a récemment publié la consigne de navigabilité 2021-09-09 - Uninsured United Parachute Technologies, LLC.

Cette consigne de navigabilité d'urgence concerne les parachutes de Uninsured United Parachute Technologies, LLC (UPT), modèle Vector 3 SE, et la cache-broches de réserve, aussi connu sous le nom de reserve pin covers (RPC) en anglais, qui s'accroche aux volets du conteneur de parachute et empêche le parachute de réserve de se déployer. La consigne de navigabilité nécessite la modification du RPC avant le prochain saut en parachute et de remplacer le RPC au prochain emballage de parachute de réserve. La FAA a émis cette consigne de navigabilité pour remédier à la condition dangereuse de ces produits.

Veuillez noter que la consigne de navigabilité publiée par la FAA n'est disponible qu'en anglais.

 

8) Entrée en vigueur - Équipement d’aéronef et installation, dispositifs de retenue pour enfant:

Suite à l’avis envoyé le 12 janvier 2021 relatif à l’ Équipement d’aéronef et installation, dispositifs de retenue pour enfant Avis de proposition de modification (APM 2020-016), nous vous informons par la présente que les modifications apportées au chapitre 551 du Manuel de navigabilité entrent en vigueur le 24 mai 2021.

La version codifiée des normes du Règlement de l'aviation canadien sera prochainement mise à jour 

 

9) Entrée en vigueur - Chapitre 551 de MN, Règlement DFP hydravions, et exemption connexe:

Suite à l’avis envoyé le 26 octobre 2020 relatif à l’ Équipement d’aéronef et installation, gilets de sauvetage, dispositifs de flottaison individuels et vêtements de flottaison individuels, Avis de proposition de modification (APM 2020-015), nous vous informons par la présente que les modifications apportées au chapitre 551 du Manuel de navigabilité entrent en vigueur le 24 mai 2021.

Le 6 mars 2019, Transports Canada a apporté les Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d’hydravions) pour améliorer la sécurité des passagers et des équipages des hydravions. Dans le cas des hydravions effectuant des vols commerciaux et transportant jusqu’à 9 passagers, la règlementation prévoit que les passagers et les équipages doivent porter un dispositif de flottaison lorsque l’hydravion se trouve sur un plan d’eau ou au-dessus de celui-ci. Dans le contexte du COVID-19, l’entrée en vigueur de l’exigence pour les passagers et les pilotes des petits hydravions effectuant des vols commerciaux (sous-partie 703) de porter un dispositif de flottaison individuel, lorsque l’hydravion se trouve sur un plan d’eau ou au-dessus de celui-ci, a été annoncé dans un AVIS CCRAC envoyé le 28 août 2020. Le règlement entrera en vigueur le 6 juin 2021.

La date d’entrée en vigueur relative à la formation sur l’évacuation sous l’eau ne change pas.

À compter du 6 juin 2021 l'exemption globale suivante est maintenant en vigueur: 

  • RCN-089-2020 – Permet aux exploitants aériens canadiens et le commandant de bord d’exploiter des hydravions en vertu de la sous-partie 3 de la partie VII du RAC tout en transportant des passagers dont la masse corporelle est inférieure à 15,88 kilogrammes (35 livres) qui ne portent pas un gilet de sauvetage gonflable, un dispositif de flottaison individuel gonflable ou un vêtement de flottaison individuel gonflable lorsque l’hydravion est utilisé sur un plan d’eau ou au-dessus de celui-ci.

 

 

Salutations distinguées,

 

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne

Transports Canada / Gouvernement du Canada

carrac@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863