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En préparation pour l’appel d’offre.

Le Service aérien gouvernemental (SAG) publiera bientôt l’appel d’offres menant à la constitution de l’offre permanente de nolisement d’avions pour les ministères et organismes publics,. Vous pourrez y participer via le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec au www.seao.ca. Nous vous aviserons de la publication de ce document.

En attendant, nous désirons porter à votre attention l’information suivante. En vertu des nouvelles règles sur l'adjudication des contrats en vigueur depuis le 1er juin 2010, toute entreprise qui désire conclure un contrat de 25 000 $ ou plus avec un organisme public visé à l'article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics doit obtenir une attestation du ministère du Revenu et, si elle répond à un appel d'offres, la joindre à sa soumission; si elle prévoit conclure un contrat de gré à gré avec un ministère ou un organisme public, la remettre au ministère ou à l'organisme public concerné avant la date d'attribution du contrat.

Les particuliers en affaires qui ont le statut de petit fournisseur et qui ne sont pas immatriculés au registre des entreprises doivent, pour obtenir une attestation, communiquer avec la Direction générale du centre de perception fiscale et des biens non réclamés au 418 577-0444, s'ils appellent de Québec; au 1 800 646-2644 (sans frais), s'ils appellent d'ailleurs.

Ces services sont accessibles sur le site Internet du ministère du Revenu du Québec à l'adresse suivante:

www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/amr/aqui.aspx.