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Aviation Civile de Transports Canada - Mise à jour hebdomadaire

Aviation Civile de Transports Canada - Mise à jour hebdomadaire

Mise à jour hebdomadaire semaine du 14 septembre 2020 [Retour au menu]

L’Aviation Civile de Transports Canada (ACTC) reconnaît les défis auxquels l’industrie fait face durant cette période sans précédent.  Nous travaillons à mettre en place des mesures pour soutenir nos intervenants, tout en gérant les risques pour la sécurité.

Pour faciliter la communication des changements récents par TCAC, les mises à jour hebdomadaires incluront dorénavant les mesure liées et non liées à la COVID.

 

Exemptions réglementaires à venir au Règlement de l’aviation canadien : [Retour au menu]

TCAC continue de travailler à l'émission d'exemptions et de lignes directrices, y compris d’exemptions spécifiques à diverses entreprises, liées et non liés à la COVID-19. TCAC évalue la réémission d’exemptions liées à la COVID-19, en mettant l'accent sur les exemptions dont la période de validité se termine dans les semaines à venir, y compris :

  • Renouvellement de l'exemption RCN-064-2020 - liés à la COVID-19 - 6 mois supplémentaires pour soumettre une demande pour tous les demandeurs de permis, de licence ou de qualification ayant réussi un test en vol (RAC 401 et normes 421)

 

Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transport Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html

TCAC a également émis diverses exemptions non liées aux COVID. Pour y accéder, veuillez visiter https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra

 

 Arrêté d’urgence : [Retour au menu]

Veuillez trouver ci-dessous :

  1. Arrêté d’urgence no 8 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

https://tc.canada.ca/fr/arrete-ministeriel-arrete-urgence-injonction-ministerielle-ordres-lettre-reponse/arrete-urgence-no-8-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19

 

  1. Normes de contrôle de la température de Transports Canada (v.1.8)

https://tc.canada.ca/fr/initiatives/mesures-mises-jour-lignes-directrices-liees-covid-19-emises-transports-canada/mesures-mises-jour-lignes-directrices-aviation-liees-covid-19-emises-transports-canada/normes-controle-temperature-transports-canada

 

Cette Arrêté d’urgence inclut l’ajout du contrôle de la température corporelle des passagers au départ de l’un des 11 aérodromes mentionnés à l’annexe 2. Il n’y a aucun autre changement à noter.

 

Document d’orientation mise à jour : [Retour au menu]

Veuillez trouver ci-dessous les documents d'orientation mis à jour pour les exploitants aériens, daté du 15 septembre 2020, qui remplace les versions publiées le 2 septembre 2020 afin de refléter les mises à jour de l’Arrêté d’urgence no 8 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19.

 

  • COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens La gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au Canada

https://tc.canada.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/document-orientation-pour-transporteurs-aeriens

 

  • COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens concernant la gestion des voyageurs au Canada dans les aéroports transfrontaliers (États-Unis)

https://tc.canada.ca/fr/initiatives/mesures-mises-jour-lignes-directrices-liees-covid-19-emises-transports-canada/exploitants-aeriens-concernant-gestion-voyageurs-lors-procedure-enregistrement-dans-aeroports-transfrontaliers-etats-unis

 

  • COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens concernant la gestion des voyageurs au Canada dans les aéroports internationaux

https://tc.canada.ca/fr/initiatives/mesures-mises-jour-lignes-directrices-liees-covid-19-emises-transports-canada/exploitants-aeriens-concernant-gestion-voyageurs-lors-procedure-enregistrement-dans-aeroports-internationaux

 

 

Salutations distinguées,

 

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
carrac@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863