Retour

Injonction en faveur des opérateurs

Voici une copie du jugement de la Cour Supérieur rendu par le juge Richard Nadeau en date du 28 juin 2010. C’est une victoire importante pour les opérateurs (transporteurs et écoles de pilotage) de l’aéroport de St-Hubert. Selon le juge, il est évident que les nouvelles restrictions d’utilisation de la principale piste utilisée auraient pour effet d’étrangler les opérateurs et réduire la capacité de former des pilotes qui ne possèdent que les soirs et les fins de semaines pour suivre leurs entraînements.

Le juge souligne également « l’influence occulte » de l’administration municipale dans le dossier. Selon lui, plusieurs documents produits démontrent la détermination de l’ancienne administration municipale et l’administration actuelle, de prendre le contrôle de l’aéroport de St-Hubert.

Le juge ordonne à Nav Canada de ne pas émettre ou donner suite à la demande de NOTAM qui lui a été adressée par le directeur de l’aéroport et ordonne également à DASH-L et à ses administrateurs, employés ou mandataires de ne pas modifier les heures d’utilisations prévues et négociées entre les parties.

Face à ce jugement, il sera intéressant de voir si les candidats à l’élection partielle de Vachon prendront bonne note de se tenir loin de se dossier. La réaction de la Ville de Longueuil risque également d’être très intéressante.


Télécharger le PDF