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Présentation devant le comité des transports à Ottawa

Présentation devant le comité des transports à Ottawa

Marco Prud’Homme, Président-directeur général de l’AQTA a présenté devant le Comité des transports, de l’infrastructure, et des communautés de la Chambre des Communes, les préoccupations des membres sur la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité. Il a par la suite été en mesure de répondre aux questions des membres du comité qui ont apprécié les explications du représentant de l’association. Voici donc la présentation en question : SÉCURITÉ AÉRIENNE RECOMMANDATIONS AU COMITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN Présentées par : Marco Prud’Homme, MBA Aviation Président-directeur général Association québécoise du transport aérien (AQTA) Date : Le 29 avril 2010 Nous remercions le comité de nous donner aujourd’hui l’opportunité de communiquer nos préoccupations au sujet de la sécurité aérienne. L'AQTA est un organisme sans but lucratif qui travaille au développement de l'industrie du transport aérien au Québec. Nous représentons tous les secteurs du transport aérien au Québec (les transporteurs (avions/hélicoptères), les aéroports, entreprises de maintenance et de certification, les écoles de pilotage, et les entreprises de service). Culture SGS Le but des Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS) est d’augmenter le niveau de sécurité via la mise en place d’une culture d’entreprise axée sur la sécurité dans une industrie déjà très sécuritaire. Le concept SGS n’a jamais été présenté aux transporteurs comme un mécanisme d’autoréglementation. Il a cependant été présenté au tout début comme une alternative aux activités de vérifications opérationnelles. Je me souviens très bien de la première présentation sur le sujet à Montréal dans les bureaux de Transports Canada. Les transporteurs étaient tous surpris par la nouvelle. Par la suite, le discours a changé et actuellement, le SGS n’est plus un concept qui en remplace un autre, mais bien un ajout pour les exploitants. Mise en œuvre du SGS L’AQTA est aujourd’hui en faveur du concept SGS dans l’industrie. Cependant, il y a selon nous des problèmes importants à surmonter dans la mise en œuvre de ce concept auprès des plus petits exploitants et des écoles de pilotage. La délégation de la responsabilité en matière de sécurité au gestionnaire supérieur ne donne pas une compétence instantanée en matière de SGS. C'est pourquoi nous devons avoir des outils de formation pour implanter un tel système. En terme de ressources, nous avons deux préoccupations de taille. D’une part, bien que les lignes aériennes possèdent des ressources limitées, elles possèdent une capacité supérieure à celles des petites organisations pour mettre en place ce type de système. Depuis la mise en place des SGS chez les grands transporteurs, nous avons remarqué une augmentation substantielle de la charge de travail auprès des inspecteurs de Transports Canada. Ces derniers ont manqué de temps pour effectuer des opérations de surveillance et ce fait a été reconnu devant le comité. La charge de travail pour la prochaine phase est, selon nous, encore plus grande. Les transporteurs de type 705 sont proportionnellement peu nombreux au pays en comparaison avec les autres types d’opérateurs. Profil des entreprises au Québec : 2/3 des entreprises ont moins de 10 employés. C'est donc 105 entreprise sur 158. C'est 105 entreprises représentent environ 4% de tous les employés dans le secteur au Québec. Recensement Industrie du transport aérien au Québec, Mars 2010 Source : CAMAQ / AQTA En ce qui a trait à la formation, les inspecteurs ont déjà reçu une formation et d’autres formations sont prévues. Pour ce qui est des transporteurs, de la documentation est disponible sur Internet. Étrangement, lors d’inspection de validation de programme, Transports Canada ne reconnaît pas le bien-fondé des formations autodidactes sur des sujets d’importance. Étant donné que Transports Canada juge que le SGS est crucial à nos objectifs de sécurité, ne serait-il pas normal d’avoir au moins le matériel didactique pour donner de la formation en entreprise? On a indiqué devant vous que Transports Canada travaillait en collaboration avec les associations. Il est vrai que nous travaillons en collaboration avec Transports Canada cependant, nous déplorons le manque de ressource financière pour nous aider. Nous avons demandé une aide financière auprès de Transports Canada pour créer des ateliers de formation et cette demande a été refusée. Nous avons besoin d’aide pour former nos membres et nous espérons que cette rétroaction soit entendue. SGS et petits opérateurs Est-ce possible d’appliquer le concept SGS à toutes les tailles d’entreprise et est-ce vraiment pertinent de le faire? Selon nous, plus une entreprise est grande, plus le besoin d’avoir un système de rétroaction non punitif est souhaitable pour permettre aux dirigeants de savoir ce qui se passe sur le terrain. Lorsqu’une entreprise est composée de 15 employés et moins et que les propriétaires font partie de ce nombre, est-ce vraiment utile de mettre en place un SGS? Comment peut-on utiliser des statistiques sur la sécurité si les opérations sont saisonnières ou si le volume d’activité est tellement faible qu’aucune tendance (aux fins d’analyse) ne pourra être constatée avant plusieurs années? En général, dans les lignes aériennes, il y a un rapport SGS par tranche de 100 heures de vol. Nous sommes face à un défi de taille. Transports Canada n’a pas selon nous les ressources permettant de superviser la mise en œuvre du SGS auprès de tous les petits opérateurs et ces opérateurs n’ont pas la capacité et les compétences pour mettre en place de tel système. En conclusion Afin de permettre à Transports Canada d’élaborer des outils de formation et de faire une supervision ordonnée auprès des transporteurs de moyenne taille, nous suggérons de limiter l’application de la réglementation sur le SGS aux organismes de plus de 15 employés. Quand cette vague sera passée, il sera toujours possible de s’attaquer aux petites entreprises. Ces dernières ne représentent qu’un faible pourcentage des activités en transports au pays (2/3 des entreprises représentent seulement 4% des employés). Les dirigeants de Transports Canada vous on dit qu’ils n’accepteront pas de compromis en matière de sécurité. Notre proposition de restreindre l’application n’est pas un compromis sur la sécurité, mais plutôt une mesure pragmatique pour s’assurer que la prochaine phase de mise en œuvre des SGS ne portera pas ombrage une fois de plus aux activités de surveillance. Nous garderons ainsi notre réputation en matière de sécurité.
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