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Pénalité lors d’une importation de pièces

Au congrès de l’AQTA, certains transporteurs ont indiqué avoir reçu la visite de l’Agence des Services frontaliers du Canada (et oui encore un autre organisme, qui s’intéresse aux transporteurs).

Les inspecteurs qui réalisent ces inspections cherchent à déterminer si vous avez utilisé les bons numéros de classement tarifaire lors d’une importation. En langage clair, lorsque vous devez importer des pièces, chaque bien doit être identifié selon un numéro d’identification. Pour chaque numéro les frais de douanes sont différemment. Ex. : Vous importez une hélice d’hélicoptère, alors le numéro de classement est le 8803100000.

Est-ce vraiment au transporteur d’identifier des biens lors d’une importation? Légalement la réponse est oui, car il est considéré comme l’importateur. En pratique c’est un courtier en importation qui s’occupe de ce travail. Il est donc important de vérifier avec votre courtier s’il est couvert en cas d’erreur. Le transporteur ou le courtier peuvent également contacter l’Agence au 1-800-959-2036 pour faire une vérification de numéro de classement avant de faire l’importation (l’agence appel cette procédure une demande de décision anticipée).

S’il y a une erreur dans le numéro de classement, et bien un régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) s’applique. Les frais sont importants. Il est cependant possible de contester votre « avis de cotisation de pénalité ».

Dans ce dossier une bonne discussion avec votre courtier s’impose.

Voici quelques liens intéressants sur le sujet :

Pour obtenir de l’information sur la Politique sur l’établissement de nouvelles cotisations de l’ASFC, veuillez consulter le site Web suivant :

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-6-10-fra.html

Pour en savoir davantage sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), veuillez consulter le site suivant :

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/amps/menu-fra.html

Pour plus d’informations sur la vérification de l’observation commerciale, consultez les sites suivants :

Pourquoi l'observation commerciale est elle importante?

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5108-fra.html

Document d’information Observation du Système harmonisé :

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5118-fra.html